"Entre 5 et 10% des cancers seraient liés à la dégradation de notre environnement, a souligné Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lors de son discours de clôture de la Conférence environnementale, la mauvaise qualité de l'air aurait un coût pour la collectivité compris entre 10 et 40 milliards d'euros par an".
Syndicats, employeurs, ONG, parlementaires, les ministères de la santé, de la recherche et de l'agroalimentaire ainsi que quelques experts se sont penchés à l'occasion de la table ronde de la Conférence environnementale "Prévenir les risques sanitaires environnementaux" sur les solutions à mettre en oeuvre pour y remédier.
Les différents intervenants ont tout d'abord, reconnu qu'un effort plus important doit être accordé à la recherche sur ces sujets notamment de toxicologie ou d'écotoxicologie. "C'est la condition indispensable pour traiter avec efficacité et discernement les effets sur la santé des différentes pollutions, qu'elles soient isolées ou multiples ou encore à faibles doses mais récurrentes", a affirmé le Premier ministre, dans son discours de clôture. La création d'un Institut national de la recherche dédié, souhaitée par certaines associations, a cependant été écartée. "La réponse a été que les grands instituts de recherche existants se sont déjà organisés en alliance thématique et qu'il fallait mieux utiliser et rendre cohérent l'existant", précise Agnès Buzyn, présidente de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et facilitatrice de la table ronde. "Arrêtons de faire des structures mais travaillons sur la structuration", auraitdéclaré sur ce point Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Dans sa feuille de route pour la transition écologique, le gouvernement confirme qu'ils'efforcera defaciliter la convergence des laboratoires sur des thèmes relevant du champ "santé environnement".
Les alliances Avisean (1) , Allenvi (2) et Athéna (3) proposeront ainsi au printemps 2013 un plan d'action conjoint, qui créera un lien entre la prévention, l'épidémiologie et la recherche fondamentale. De la même manière, l'articulation des travaux du réseau des médecins et services chargés de la surveillance des effets des produits toxiques avec ceux des agences sanitaires en charge de l'évaluation de ces produits comme l'Anses sera renforcée.
Un besoin d'indicateurs fiables
Une piste développée lors de la table ronde reste cependant encore à creuser : l'élaboration d'indicateurs de santé-environnement. Le rapport sur le Grenelle de l'environnement de Thierry Wahl a en effet montré que les outils existants pour la santé, dans de nombreux cas, semblent refléter les objectifs et les cibles que l'administration se fixe elle-même pour elle-même. "Nous avons tous reconnu lors des discussions que nous manquions d'indicateurs fiables et de modélisation autour des effets cocktail, des faibles doses (4) ", note Agnès Buzyn.
Concernant les experts, le ministre a assuré dans son discours que leur indépendance serait plus sûrement garantie. "Nous avons aussi parlé d'un groupe de travail sur le statut de l'expert, pour le protéger et garantir une expertise indépendante et citoyenne", complète Alain Chabrolle représentant de l'association des régions de France (ARF) lors de la table ronde.
Cette volonté a été reprise dans la feuille de route mais également une réflexion sur les conditions qui permettent de repérer et de confirmer une alerte.
Le souhait de certain de protéger les "lanceurs d'alerte" n'a cependant pas fait consensus lors de la table ronde. Des syndicats notamment ont estimé que ce rôle pourrait être attribué aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à travers de nouvelles missions.
Dans sa feuille de route, le gouvernement souhaite renforcer la mise en cohérence des réglementations environnement/santé publique/santé des travailleurs et de leurs conditions d'application. Sur le modèle des centres de pathologies professionnelles, des lieux destinés à prendre en compte les liens entre pathologies et expositions environnementales pourraient se développer. Une évaluation de la pertinence de cette mesure sera menée.
Un manque d'informations lisibles
"Lors de la table ronde, nous avons constaté que le public manquait d'informations lisibles : que les agences publient leur avis de façon transparente ne suffit pas s'ils sont incompréhensibles pour le grand public, rapportelaprésidente de l'IRSN, nous devons travailler sur le partage de l'information et la rendre claire pour tous".
La feuille de route acte ce constat et propose la mise à disposition du public "de manière centralisée, pédagogique et accessible", les principaux avis et études existants produits par les organismes publics sur les risques.
Les intervenants avaient également mis l'accent sur le besoin de formation sur ces sujets de professions impliquées comme par exemple les architectes mais également de mettre la santé environnement dans les programmes des études sanitaires et sociales. Cette proposition n'a pas encore trouvé d'écho.
L'une des mesures reprise lors du discours de clôture de Jean-Marc Ayrault serait de diminuer les inégalités environnementales. "Les personnes les plus fragiles cumulent en général précarité économique et sociale et environnementale (...) Il existe en effet des zones où les risques sont plus marqués, là où s'accumulent différents types de pollution : le bruit, les ondes électromagnétiques, les émissions de CO2 et les pollutions chimiques", a détaillé le Premier ministre.
Une nécessaire évaluation du PNSE 2
Autre initiative programmée : l'évaluation du plan national santé-environnement en vue de l'élaboration de la troisième édition. Ce dernier arrive à échéance fin 2013. "Le constat consensuel était que le PNSE 2 était insuffisamment large et que pour la construction du 3e plan, il fallait ouvrir le champ, faire plus de liens entre les aspects de recherche et ceux de santé, le co-construire notamment avec des experts et chercheurs" , explique Agnès Buzyn.
La feuille de route prévoit que l'Igas (5) , l'IGAENR (6) , le CGEDD (7) , le HCSP (8) et l'OPECST (9) analysent le PNSE 2 et ses déclinaisons en région dès 2013. La mutualisation des bonnes pratiques et outils issus des réalisations régionales sera encouragée. Le plan cancer verra également renforcer son volet environnemental.
Suite à la proposition de loi de Gérard Bapt, la France interdira le Bisphénol A. Le débat parlementaire à l'automne devrait préciser les modalités. Dans son discours, le Premier ministre précise cependant que les produits de substitution devront avoir fait la preuve de leur innocuité.
Plus de recherche sur les risques émergents
"Tout le monde était d'avis de développer le sujet des risques émergents - les nanotechnologies et les perturbateurs endocriniens – dans des groupes de travail très larges, pour permettre à la fois de faire de la concertation, de l'anticipation, de prendre en compte les travaux réglementaires, de recherche et bâtir des stratégies en anticipation", avanceAgnès Buzyn.
La feuille de route - pour ce qui concerneles perturbateurs endocriniens - a acté la mise en place d'un groupe de travail réunissant l'ensemble des parties prenantes pour élaborer d'ici juin 2013 une stratégie nationale. Elle portera sur les actions de recherche, d'expertise, d'information du public et de réflexion sur l'encadrement réglementaire.
S'ils ont été effleurés, les sujets sur la qualité de l'air et les particules fines ainsi que sur les ondes électromagnétiques auraient mérité davantage de débat.
Les intervenants de la table ronde auraient préféré attendre, avant d'approfondir les réflexions, la réunion des collectivités impliquées dans l'expérimentation des Zapa et des travaux de l'Anses sur les ondes électromagnétiques.
La feuille de route précise toutefois que le Gouvernement poursuivra le traitement des points noirs de qualité de l'air extérieur "de manière socialement juste". Elle indique également que le plan de rénovation thermique des logements intégrera les questions sur la qualité de l'air intérieur.
Concernant les émissions de champs électromagnétiques, le programme pour une transition écologique table sur une mise à jour de l'expertise de l'Anses d'ici la fin de l'année 2012 sur les effets sanitaires des radiofréquences. Elle actualisera ses travaux sur les champs extrêmement basse fréquence des lignes THT d'ici 2014 et proposera de nouvelles règles. Le gouvernement prévoit d'instaurer sur le terrain une meilleure information et concertation entre l'ensemble des acteurs concernés.
"Depuis le grenelle des ondes, ce sujet n'a fait que reculé : l'avis du Conseil d'Etat a retiré toutes compétences aux maires, le tribunal des conflits a donné la partie responsabilité au niveau du tribunal administratif, la téléphonie mobile considérée comme un service public : il y a une grosse déception à ce niveau", regrette Michèle Rivasi, vice-présidente du groupe les verts au Parlement européen, présente à la conférence environnementale.
Les sujets absents : OGM, eau et agriculture biologique
Les autres grands manques de cette table ronde restent les OGM, l'eau et l'agriculture biologique.
La feuille de route renvoie au prochain Conseil national de la transition écologique les propositions de mesures concernant la qualité de l'air, intérieur ou extérieur et la qualité de l'eau. Elle souhaite également que soient établis une liste de 4 ou 5 substances prioritaires de polluants émergents dans l'eau et un calendrier de campagne de mesures.
"J'ai demandé à ce que le plan national PCB soit réactivé et qu'une réunion nationale fasse un point sur les études à continuer et à financer, pointe le représentant de l'association des régions de France, j'ai bon espoir que cette réunion se tienne dans les prochains mois".
