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Actu-Environnement

Santé-sécurité au travail : le projet de norme ISO 45001 en consultation

Gouvernance  |    |  L. Radisson

L'Afnor ouvre l'enquête publique (1) sur le projet de norme ISO 45001 pour le management de la santé et de la sécurité au travail (SST). Cette enquête prendra fin le 20 mars prochain.

"Cette norme a pour ambition de devenir le référentiel international sur les systèmes de management SST. Elle sera applicable à toutes les organisations, indépendamment de leur taille, nature ou secteur d'activité", indique l'Afnor. "La future norme devrait contribuer à réduire le nombre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans le monde entier", indique l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

La construction de cette norme s'est appuyée sur la norme britannique BS OHSAS 18001 "Exigences relatives aux systèmes de management de la santé et la sécurité au travail" et sur le document ILO-OSH 2001 "Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail" de l'Organisation internationale du travail (OIT). "A terme, la future ISO 45001 devrait d'ailleurs remplacer l'OHSAS 18001", explique l'Association française de normalisation.

Le projet de norme reprend les éléments communs à toutes les normes de systèmes de management de l'Organisation internationale de normalisation. Ce qui, indique cette dernière, permet de garantir un niveau de compatibilité optimal avec les nouvelles versions de la norme ISO 9001 sur le système de management de la qualité et de la norme ISO 14001 sur le système de management environnemental.

La norme ISO 45001 repose sur le modèle PDCA (Planifier – Réaliser – Vérifier – Agir) qui offre un cadre permettant aux organismes de planifier les mesures à mettre en place pour réduire au minimum les risques de dommages. "Les mesures de prévention doivent aborder les situations susceptibles de déboucher sur des problèmes de santé longue durée et sur l'absentéisme prolongé des travailleurs, ainsi que celles qui peuvent donner lieu à des accidents", précise l'ISO.

La publication de la norme est attendue pour le 30 août 2017, selon l'Afnor.

1. Accéder à l'enquête publique
http://norminfo.afnor.org/norme/111468

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