Le Sénat a voté mardi 4 novembre un amendement (1) au projet de loi de simplification des entreprises (2) qui remet en cause le compte pénibilité voté dans le cadre de la réforme des retraites, alors que les facteurs d'exposition des travailleurs à la pénibilité viennent d'être définis par décret.
"Ce dispositif est aujourd'hui inapplicable et met les entreprises dans une situation de formalités inextricables", estiment le sénateur UDI Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues. "Le Premier ministre avait même reconnu l'été dernier l'extrême complexité de mise en œuvre des facteurs de pénibilité, en particulier pour six d'entre eux (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) qui nécessitaient le report d'un an de la publication des décrets les concernant. Or, le Gouvernement a finalement publié ces décrets en catimini", ajoutent les auteurs de l'amendement, qui dénoncent également les risques de contentieux et d'affaiblissement de la prévention de la pénibilité.
"Quatre critères ne posent problème à personne"
"Je salue la créativité du Sénat pour se débarrasser du compte pénibilité", a ironisé Thierrry Mandon, secrétaire d'Etat à la simplification, qui rappelle qu'un expert, Michel de Virville, a été mandaté pour définir les critères de pénibilité. Quatre d'entre eux (milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) ne posent problème à personne, indique-t-il, et entreront en vigueur au 1er janvier 2015. "Quant aux six critères restants, le Gouvernement a décidé de se donner un an pour en définir les modalités d'application, qui doivent être les plus simples possibles", a fait valoir le secrétaire d'Etat.
"Le problème de la sécurité et de la santé au travail est sous-estimé en France. Il y a entre 10.000 et 40.000 cancers pour cause professionnelle chaque année. Il reste beaucoup à faire pour réduire la sous-déclaration des maladies professionnelles, qui conduit à un transfert de charges sur l'assurance maladie et une déresponsabilisation des entreprises. Le compte pénibilité a bien un objectif de prévention", a également plaidé, en vain, le sénateur communiste Dominique Watrin.
L'amendement a été voté par 187 voix pour et 152 contre. Reste à savoir ce qu'il adviendra de cette disposition lors de l'examen en commission mixte paritaire des dispositions restant en discussion entre les deux assemblées.
