Le parquet de Paris a décidé de renforcer ses investigations au sujet de la fraude du constructeur Volkswagen sur les émissions polluantes de ses voitures. Trois juges d'instruction ont été nommés pour poursuivre l'enquête débutée en octobre 2015, suite à la plainte déposée par l'élu EELV Pierre Serne.
Le parquet s'est notamment appuyé sur les conclusions de l'enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Celle-ci a effectivement rédigé un procès verbal pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles réalisés" à l'encontre de Volkswagen AG et l'a transmis au parquet le 12 février dernier. "Pour ce genre d'infractions, l'amende maximale peut s'élever à 10% du CA annuel global de la société sur les trois dernières années", précise la DGCCRF.
Un logiciel interdit ou non ?
La DGCCRF confirme l'existence d'un logiciel fraudeur et la coexistence de deux modes de fonctionnement du moteur : un mode 0 utilisé dans toutes les situations de conduite, à l'exception du protocole de test d'homologation qui enclenche le mode 1 de fonctionnement du moteur. Le constructeur a donc bien mis en place un logiciel capable de reconnaître les phases de contrôle et d'activer les dispositifs anti-pollution pour répondre aux normes - technique du defeat device interdite par la réglementation européenne.
Volkswagen a toujours reconnu l'existence de ce logiciel mais ne considère pas qu'il est interdit en Europe. Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, le Président du directoire de Volkswagen France, Jacques Rivoal, a précisé que son groupe "attend de la procédure judiciaire un éclaircissement sur l'interprétation du règlement européen qui interdit ce type de dispositif".
Les trois juges d'instruction vont désormais concentrer les plaintes sur ce dossier. "Une dizaine de plaintes sont parvenues à la DGCCRF, mais sans doute beaucoup plus dans les différents parquets de l'hexagone. Dans tous les cas, les nouvelles plaintes sont à adresser auprès des parquets locaux qui retransmettront directement aux juges d'instruction", expliquent les porte-parole de la DGCCRF.
Vers une indemnisation des propriétaires de véhicules concernés ?
Pour la députée européenne Karima Delli (EELV), cette enquête pourrait ouvrir la voie à des actions en justice de la part des consommateurs français lésés. "Jusqu'à présent, contrairement aux Etats-Unis où plusieurs plaignants ont déjà obtenu gain de cause, le consommateur français se heurtait à l'absence de base juridique pour saisir la justice", explique l'eurodéputée. Mme Delli cite en exemple une plainte déposée devant le tribunal de Soissons par huit personnes réclamant le remplacement de leur véhicule. Les avocats de Volkswagen ont déclaré "qu'il n'y avait pas eu de volonté de tromperie" et que par conséquent "il n'y aurait aucune raison de remplacer les automobiles". "Si l'enquête ouverte par le parquet devait confirmer la tromperie aggravée, le constructeur ne pourrait plus se cacher derrière ses avocats pour dédommager les consommateurs floués à l'achat de leur véhicule", commente la députée.
En France, 940.000 véhicules seraient concernés. Pour l'instant, Volkswagen se contente d'inviter les propriétaires à se rendre dans leur concession pour supprimer le logiciel incriminé.
L'enquête sur Renault toujours en cours
Volkswagen n'est pas le seul constructeur dans la ligne de mire de la DGCCRF. L'enquête vise également 13 autres constructeurs dont Renault. La répression des fraudes a d'ailleurs perquisitionné en janvier différents sites du groupe. Selon Renault, les premiers résultats des tests en cours ne mettraient pas en évidence la présence d'un logiciel truqueur équipant ses véhicules. La DGCCRF a confirmé qu'elle n'avait pas détecté la présence d'éléments permettant de fausser les émissions à la manière de Volkswagen.
Mais les tests révèlent toutefois un dépassement des normes européennes en matière d'émissions polluantes. Et ce, à la fois pour le CO2 et les oxydes d'azote (NOx). Si la marque au losange semble donc ne pas avoir utilisé de logiciel frauduleux, elle aurait soumis à homologation des véhicules très différents de ceux réellement mis sur le marché. La pratique du golden car, qui consiste à présenter au test d'homologation un véhicule spécialement préparé et réglé, est courante. Mais pour Renault, les écarts sont loin d'être négligeables avec des émissions 5 à 10 fois supérieures aux normes.
