"Il était temps !". Telle a été la réaction de l'Assemblée des Régions de France (ARF) à la publication du décret relatif aux Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie (SRCAE). "Encore un peu et le décret sortait après le délai légal de réalisation des schémas [ndlr : juillet 2011]", a ainsi ironisé Jean Jack Queyranne, Président de la région Rhône-Alpes et Président de la Commission Développement Durable de l'ARF.

La grande majorité des régions a commencé à travailler avec les services de l'Etat depuis plusieurs mois. "Les travaux sont plus ou moins avancés selon les Régions, mais aucun Schéma ne sera adopté dans les délais, c'est certain", a ajouté Jean Jack Queyranne.

Mais la parution du décret, dont la rédaction est "assez largement conforme" à ce qui était attendu, n'a pas répondu à toutes les incertitudes exprimées par les régions notamment en matière de gouvernance. Co-élaboré par les régions et l'Etat, les SRCAE devront être adoptés formellement par un vote de chaque région puis arrêtés par les Préfets. "Que se passera-t-il si des amendements au texte final sont votés par l'Assemblée régionale ? Le Préfet pourra t-il s'y opposer ? Il s'agirait alors d'un déni de démocratie. On voit bien là, les limites d'une décentralisation restée au milieu du gué", contaste Jean Jack Queyranne.

Le décret relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) est paru au Journal officiel du 18 juin 2011. Il définit le contenu et les modalités d'élaboration de ces outils de planification issus du Grenelle de l'environnement. La loi prévoit que chaque région doit se doter de tels schémas avant le 14 juillet 2011.