Le jugement du tribunal administratif de Lille (1) du 26 janvier 2017 a conduit à l'annulation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de l'ancienne région du Nord-Pas-de-Calais, selon une information du cabinet d'avocat Greenlaw.
Le tribunal considère que l'élaboration de ce schéma repose sur une "irrégularité substantielle" : il déplore en effet que le préfet de région ait à la fois la compétence pour élaborer et approuver le schéma de cohérence écologique et la compétence consultative en matière environnementale. Ce conflit d'intérêt a notamment été pointé par l'Union européenne et le Conseil d'Etat.
La réforme de l'autorité environnementale devrait permettre d'éviter à l'avenir ce genre de situation pour ce qui concerne les plans et programmes. "Néanmoins, cela n'empêche nullement les recours qui engagent le débat sur la qualité des documents ; ce sera un enjeu majeur pour le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (Sradet) et de la nécessaire concertation à venir qui devra être plus soignée que la précédente, estime toutefois David Deharbe, avocat associé au Barreau de Lille, spécialiste en droit de l'environnement pour le cabinet Greenlaw. Ce qui est encore techniquement très intéressant, c'est l'absence de modulation dans le temps de l'annulation".
Pour le tribunal, le laps de temps nécessaire à l'adoption du Sradet ne justifie pas leur maintien provisoire.