Eolien : annulation des schémas régionaux des Pays-de-la-Loire et de l'Auvergne

Energie | 13.05.2016 | M. Calmet

Deux nouveaux schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et leur schéma régional éolien (SRE) ont récemment été annulés par la justice. Dans une décision du 31 mars et du 3 mai dernier, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d'appel de Lyon ont respectivement annulé les arrêtés préfectoraux des régions Pays-de-la-Loire et Auvergne. Neuf autres schémas régionaux (1) ont déjà fait l'objet d'une annulation à la demande d'associations anti-éoliennes. L'argument retenu est à chaque fois le même : celles-ci reprochent à l'administration l'absence d'évaluation environnementale préalable.

Cette décision s'impose quasiment aux juridictions administratives depuis que le 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions relatives aux schémas SRCAE/SRE de la loi Grenelle II. En cause, l'absence d'obligation légale relative à la réalisation d'une évaluation environnementale et qui contrevient donc directement aux obligations françaises tirées du droit communautaire. Les associations à l'origine du recours faisaient état de la violation des procédures applicables en matière de consultation du public dans le cadre des SRCAE et des SRE.

Une réforme de l'évaluation environnementale est intervenue le 29 avril dernier avec la publication du décret relatif à l'autorité environnementale (Ae). Les SRCAE et SRE ne sont désormais plus de la compétence du préfet mais d'une mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Article publié le 13 mai 2016

1. Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Paca et Rhône Alpes

Réactions2 réactions à cet article

Même si ces annulations, après la disparition des ZDE , apportent une ombre supplémentaire au dossier éolien trop souvent entaché de zones peu nettes -prises illégales d'intérêt par exemple-il n'en reste pas moins que ces schémas n'avaient aucune valeur réglementaire , les décisions sont en fin de dossier prises par le seul préfet .Toutes les autres interventions ,commissions des sites et autres ne sont que consultatives. Les défenseurs des paysages ne peuvent que le déplorer .

sirius | 13 mai 2016 à 20h09 Signaler un contenu inapproprié

L’annulation de ces documents de planification n’apporte aucune « ombre supplémentaire au dossier éolien », il est simplement le fait d’une administration qui n’avait pas pris le coche des nouvelles obligations dans la rédaction de ses schémas (les soumettre à étude environnementale et ensuite à participation). Quant aux défenseurs des paysages, qu’ils soient l’administration spécialisée ou les résidents locaux, ils sont pris en compte et c’est bien pour cela que les projets éoliens présentés ont plusieurs implantations possibles et que les développeurs tâchent avec des paysagistes d’y donner une harmonie d’ensemble. Après, oui, une éolienne ça se voit, rien de nouveau la dedans.

RMG | 18 mai 2016 à 11h16 Signaler un contenu inapproprié