"Le Grenelle de l'environnement élargit la palette des outils prescriptifs promouvant un modèle de développement urbain moins consommateur d'énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre. Cependant, faute d'une réelle appropriation de ces enjeux, l'important potentiel de contribution du SCoT [schéma de cohérence territorial] aux politiques énergétiques et de lutte contre le changement climatique (1) risque d'être sous-exploité", observe le centre de ressources du développement territorial Etd, dans une note publiée en juin.
Intégrer des objectifs précis
Avec les lois Grenelle 1 et 2, "le Code de l'urbanisme contient désormais des obligations de résultats explicites dans les domaines de l'énergie et du climat. Le SCoT doit définir les objectifs et les principes de la politique d'urbanisme et d'aménagement". Il fixe notamment les grandes orientations en matière d'habitat, de transport, des projets d'équipements et c'est à travers ces grandes lignes et leur articulation qu'il peut décliner les priorités en matière d'énergie et de climat.
Le SCoT peut en effet conditionner l'ouverture de nouvelles zones d'urbanisation à leur desserte par les transports collectifs, à l'obligation de respecter des performances environnementales et énergétiques renforcées… Il peut également prioriser une densification des zones déjà urbanisées et desservies par des transports en commun.
Le SCoT fixe également des objectifs chiffrés, dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques…
Le PADD n'étant pas opposable, le document d'orientations et d'objectifs (DOO) peut être la traduction réglementaire et opposable des objectifs définis dans le PADD, via un certain nombre de prescriptions.
Mais en préalable à l'élaboration ou à la révision du SCoT, un certain nombre d'études doivent être réalisées pour dresser un état des lieux et identifier les priorités. Bilan énergétique territorial, étude de gisement en énergies locales, diagnostic cadastral des émissions de GES, bilan carbone, étude de programmation énergétique territoriale, étude de vulnérabilités du territoire au changement climatique font partie des pistes préconisées par l'Etd.
Articuler le SCoT et les autres documents d'urbanisme
Le centre de ressources s'attarde aussi sur des questions de méthode : "Une approche renouvelée de la prise en compte des enjeux territoriaux de demain est indispensable. Les étapes de cette approche passent en premier lieu par une nouvelle gouvernance associant les multiples acteurs de l'énergie et du climat à ceux de l'urbanisme dans le but de construire un diagnostic partagé. Ce temps d'acculturation et de mobilisation des différents acteurs est indispensable aux étapes suivantes de construction d'un projet d'aménagement et de développement durable faisant de la thématique « climat énergie » un élément transversal".
Le Grenelle de l'environnement a créé ou renforcé d'autres outils de planification comme le Schéma régional climat air énergie (SRCAE), le Plan climat énergie territoriaux (PCET), l'Agenda 21, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)… Les travaux du Scot devront donc être articulés avec ces outils, par souci de cohérence.
La réglementation prévoit que l'élaboration d'un SCoT ou sa révision fassent l'objet d'une concertation avec le public et associent des personnes publiques associées (PPA) : services de l'Etat, collectivités, chambres consulaires. "La liste minimale des PPA à consulter pour avis figure dans le Code de l'urbanisme, or le Grenelle de l'environnement a élargi l'objet du SCoT sans pour autant élargir la liste des PPA aux personnes publiques en charge des questions énergétiques et climatiques. Il incombe alors à la maîtrise d'ouvrage du SCoT d'identifier les acteurs à impliquer. A cette fin, un rapprochement avec les parties prenantes du PCET apparaît essentiel", souligne l'Etd, afin de vérifier leurs complémentarités et la convergence des objectifs et des méthodes.
De la même manière, "le Code de l'urbanisme est peu précis concernant les conditions du suivi et de l'application du SCoT. Cette phase est pourtant déterminante pour s'assurer de la mise en œuvre optimale du contenu du SCoT dans les PLU et les projets d'aménagement et d'urbanisme des communes", souligne Etd. Seules les opérations d'aménagement dépassant 5.000 m2 de Surface hors œuvre nette (SHON) doivent être directement compatibles avec le SCoT. Le centre préconise donc d'accompagner les communes dans la mise en compatibilité de leurs documents.
Enfin, pour assurer un suivi et évaluer les effets du SCoT, l'Etd recommande la mise en place d'indicateurs pertinents.
