"Il est trop tôt pour affirmer que les SCoT récemment approuvés sont intégrateurs de l'ensemble des orientations du Grenelle, mais il est incontestable qu'une étape a été franchie par rapport à la génération précédente", observe le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), après avoir réalisé un audit de 14 schémas de cohérence territoriale (1) . La plupart des SCoT examinés ont été élaborés avant et pendant le Grenelle, ce qui explique en partie la prise en compte plus ou moins importante des enjeux définis lors de cette grande concertation environnementale. De plus, note le CGEDD, "l'appréhension de l'ensemble de ces orientations est complexe et nécessite une longue maturation, notamment du côté des élus".
Si les questions de l'étalement urbain et de la préservation des paysages sont plutôt bien prises en compte, les enjeux climatiques et énergétiques sont moins abordés par ces documents.
Le SCoT en bref
Le SCoT fixe des objectifs chiffrés dans son projet d'aménagement et de développement durables (PADD) (urbanisme, logement, transports, équipements, développement économique, touristique et culturel, espaces naturels, agricoles et forestiers…). Mais ces objectifs ne sont pas opposables. En revanche, le document d'orientations et d'objectifs (DOO) du SCoT peut traduire, au niveau réglementaire, ces objectifs, via des prescriptions. Défini à une échelle intercommunale, le SCoT est opposable aux PLU.
La loi Grenelle 2 prévoit une mise en compatibilité des SCoT au 1er janvier 2016. Mais le CGEDD estime qu'il sera difficile de respecter ce délai. "Si l'objectif de l'État est bien d'aboutir à une généralisation des SCoT intégrateurs de toutes les politiques du Grenelle, il faut laisser le temps nécessaire à la construction et au confortement d'une gouvernance à cinq dans les territoires. Si une politique volontariste est légitime dans ce domaine, elle se doit aussi d'être réaliste".
Maîtrise de l'urbanisation : des plafonds plutôt que valeurs minimales
Pour la maîtrise de l'urbanisation et la réduction de la consommation des espaces agricoles, si l'objectif de diminuer globalement la consommation foncière est globalement partagé, "il porte davantage sur un maximum acceptable dans le souhait de préserver l'espace que sur une volonté de densification avec des valeurs minimales". Pour le CGEDD, cela peut avoir un effet inverse : encourager la consommation de foncier urbanisable au lieu de le restreindre.
Point positif : plusieurs SCoT relient densité de l'habitat et offre de transports en communs, d'autres mentionnent les aspects sociaux et la mixité de l'habitat.
La préservation des paysages et de la biodiversité sont plutôt bien prises en comptes. Ces sujets, et notamment les projets de trame verte et bleue, font souvent l'objet de cartographies, qui peuvent parfois atteindre un degré élevé de précision (coupures d'urbanisation, limites de front bâti, cônes de vues à préserver, continuités écologiques à rétablir...). "Cependant, la valeur de ce capital pour l'avenir n'est pas toujours bien estimée, l'approche reste très partielle, privilégiant les espaces et espèces rares, s'appuyant sur les corridors écologiques mais négligeant le patrimoine ordinaire".
Eau, déchets, climat : des sujets peu abordés
Les sujets eau, risques, déchets, nuisances et climat sont peu abordés et posent la question de l'articulation des SCoT avec d'autres documents (PPRT (2) , PCET (3) , SRCAE (4) …).
Pour la préservation de la ressource en eau, si les SCoT étudiés font référence aux Sdage [schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux] et aux Sage [schéma d'aménagement et de gestion des eaux], ils ne ne déclinent pas ces documents à l'échelon local et ne fournissent pas de prescriptions précises. De manière générale, les SCoT traitent davantage des aspects liés à la nature (zones humides) et au tourisme (voies d'eau) que des questions liées au traitement (eaux usées) ou aux risques (inondations…).
De même, "la prise en compte des risques naturels ou l'élimination des déchets ménagers et assimilés sont au plus simplement mentionnés, sans généralement faire l'objet d'un développement propre au territoire".
Concernant le climat, l'aspect le plus systématiquement abordé est celui de la mise aux normes des bâtiments (haute qualité environnementale). "Même lorsqu'il s'agit de territoires où la fragilité des approvisionnements énergétiques est relevée (Pays de Brest, Vosges centrales), les énergies alternatives sont largement ignorées, hormis à certains endroits pour le secteur éolien".
Améliorer la gouvernance et les compétences
Finalement, "s'ils ne sont encore que des documents incomplètement intégrateurs, les SCoT ont également un caractère encore peu prescriptif. Les marges d'appréciation laissées aux communes pour élaborer leurs PLU [plans locaux d'urbanisme] sont donc très larges, sans doute même trop larges par rapport à l'esprit de la loi Grenelle 2", note le CGEDD.
Selon lui, un renforcement de la gouvernance est indispensable pour que le SCoT joue pleinement son rôle. De plus, des études approfondies sur certains sujets sont nécessaires afin d'élaborer des prescriptions plus précises. Cependant, les élus et administrations se heurtent à des obstacles de coûts, de temps et de compétences.
"L'élaboration de documents méthodologiques sur les thèmes nouveaux et leur diffusion aux acteurs locaux, la mise au point d'un ensemble d'indicateurs de suivi, l'appui des services déconcentrés de l'État aux collectivités territoriales dépourvues d'ingénierie locale sont autant de pistes de progrès pour une meilleure appropriation des enjeux du Grenelle et une amélioration qualitative des SCoT", conclut le CGEDD.
