En France, la politique de gestion de l'eau est déclinée au niveau des grands bassins hydrographiques français. Chaque bassin dispose de plusieurs outils pour déployer sur son territoire une politique visant à assurer un bon état écologique des eaux d'ici à 2015 conformément aux objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. À un premier niveau, le comité de chaque grand bassin qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau, doit définir un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe les grandes orientations de la politique de gestion de l'eau du bassin et les objectifs à atteindre. Cette politique est ensuite déclinée sur chaque bassin versant de rivières, de cours d'eau ou de simples rus à travers des Schémas d'Aménagement de la Gestion de l'Eau (SAGE) ou des contrats de rivières. Document de planification assimilable à un plan local d'urbanisme dédié à la gestion de l'eau, le SAGE fixe des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau. Il est doté d'une portée juridique car toutes les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions.
C'est dans ce contexte réglementaire que le 13 décembre dernier, le Comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le projet de SDAGE* du bassin Rhône Méditerranée pour les années 2010 à 2015. Le bassin Rhône-Méditerranée est constitué du regroupement des bassins versants des cours d'eau continentaux s'écoulant vers la Méditerranée. Il couvre, en tout ou partie, 8 régions et 28 départements, et s'étend sur plus de 128 000 km2, soit près de 25% du territoire national.
Ce SDAGE succède ainsi à celui adopté en 1996 dont il révise les orientations pour tenter de retrouver un maximum de cours d'eau, plans d'eau, nappes souterraines et côtes en bon état, en tenant compte des facteurs naturels, techniques et économiques. Fixant des objectifs environnementaux pour chacun des milieux aquatiques, il s'intéresse à l'aménagement des cours d'eau, pollutions (nitrates, phosphore, pesticides, substances dangereuses) la maîtrise des prélèvements d'eau, la protection de la santé, la préservation des zones humides, du littoral et la biodiversité et la gestion des inondations.
Ce projet va être soumis à l'avis du public d'avril à octobre 2008, puis à celui des assemblées départementales et régionales, aux organismes consulaires, aux commissions locales de l'eau, aux comités de rivière, baie, nappes. Il reviendra au comité de bassin de modifier le projet en fonction des avis recueillis et d'adopter définitivement le SDAGE du bassin courant 2009.
Le comité de bassin a par ailleurs donné un avis favorable au projet de programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pour l'atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE. Ce programme sera également soumis à l'avis du public et des assemblées, dans le même calendrier.
C.SEGHIER
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