Le premier Plan National Santé Environnement lancé en 2004 sera suivi d'un second PNSE qui devrait intégrer les préconisations du Grenelle. En cours de consultation auprès des acteurs de la santé, ce PNSE 2 sera lancé en 2009.
 

Issu de la Stratégie Nationale de Développement Durable adopté en juin 2003, le premier Plan National Santé Environnement (PNSE) a vu le jour en 2004. Élaboré par 4 ministères (santé, environnement, travail, recherche), il porte sur la période 2004-2008 et rassemble des actions visant à réduire les atteintes à la santé des Français liées à la dégradation de l'environnement (air, eau, produits chimiques). Trois objectifs principaux ont été définis : respirer un air et boire une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers et mieux informer le public et protéger les populations sensibles. Au total 45 actions étaient programmées.

Selon le dernier bilan effectué en juillet 2007, 60% des actions étaient bien avancées à cette date. 10 mesures en revanche semblaient prendre beaucoup de retard : développement des plans de déplacements urbains et de protection de l'atmosphère, traitement de 20.000 logements insalubres par an, prévention des risques liés aux substances reprotoxiques, etc.

Alors qu'aucun bilan définitif du PNSE1 n'est encore paru, un deuxième PNSE est en préparation. Il devra à la fois s'inscrire dans la continuité du premier PNSE en assurant sa relève et en bénéficiant de ses enseignements mais également intégrer certains engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ce nouveau PNSE portera sur la période 2009-2013 et aura donc pour objectif principal la réduction des inégalités environnementales que ce soit les inégalités d'exposition aux nuisances (inégalités géographiques), les inégalités de sensibilité (personnes vulnérables) ou les inégalités dans les moyens d'action (inégalités sociales).

Réduire les rejets et limiter les expositions

Ce plan est destiné à réduire les rejets des substances les plus préoccupantes dans l'environnement notamment le benzène, le mercure, le trichloréthylène et certains composés du chrome, ainsi que les résidus médicamenteux, les pesticides et les particules.
Des mesures plus spécifiques aux produits cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sont prévues pour protéger les travailleurs et les personnes vulnérables que sont les enfants et les femmes enceintes.

Le PNSE 2 se penchera également sur la qualité de l'air intérieur et sur les moyens de la concilier avec les économies d'énergie dans l'habitat. Cette préoccupation se traduira par l'interdiction des CMR 1 et 2 dans les produits de construction et le développement de systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant des populations vulnérables ou du public.

Mieux connaître les expositions de demain

Un programme de « bio-surveillance » est envisagé afin de mieux connaître les relations entre la santé de la population et l'état de son environnement. La finalité étant d'évaluer les politiques publiques en la matière.

Le PNSE devrait également permettre une intensification de la surveillance des risques émergents pour l'environnement et la santé par un renforcement de la coordination et de la modernisation de l'ensemble des réseaux de surveillance sanitaire existants.
Les nanotechnologies et les biotechnologies sont particulièrement visées. Une méthodologie d'évaluation des risques et des bénéfices liés à ces substances devrait voir le jour et un débat public sur le sujet pourrait être organisé avant avril 2009.

Les ondes électromagnétiques sont également concernées. Les projets de loi Grenelle 1 et 2 prévoient ainsi que les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques mettent en place des dispositifs de surveillance et transmettent les résultats à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) qui les rendra publics.

Le PNSE 2 prévoit enfin la création de pôles de recherche pluridisciplinaires en santé environnementale associant les sciences du végétal, d'un pôle de toxicologie et éco-toxicologie et de centres de recherche clinique, de prévention et de soins communs à plusieurs centres hospitaliers universitaires et régionaux.

En cours de consultation auprès des acteurs régionaux de la santé, le PNSE 2 pourrait être présenté au cours du second trimestre 2009.

F.ROUSSEL

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