"A court et moyen terme, le développement du réemploi / réutilisation dans le secteur des travaux publics va reposer principalement sur le renforcement de la prescription, analyse un rapport (1) sur les freins et leviers au réemploi des matériaux de construction, réalisé pour le compte (2) de l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (Ademe). Pour le secteur du bâtiment, l'effort à fournir sera plus conséquent. Avant de renforcer la prescription, il faudra au préalable mettre en place les éléments nécessaires à l'encadrement des pratiques de réemploi et à rassurer les acteurs".
L'enjeu est conséquent : le secteur du bâtiment représente environ 50 millions de tonnes de déchets par an, selon le ministère de l'Environnement. 65% proviennent de la démolition, 28% de la réhabilitation et 7% de la construction neuve.
Au total, le secteur du BTP comptabilise annuellement environ 330 million de tonnes de déchets minéraux. La tendance ne devrait pas s'inverser dans l'immédiat. Le programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 vise juste une stabilisation de leur production. La loi de transition énergétique a toutefois prévu plusieurs dispositions pour tenter d'améliorer leur valorisation.
Des pratiques peu développées
Pour construire leur analyse, les auteurs (3) se sont appuyés sur une analyse bibliographique, des ateliers et des échanges avec les acteurs clefs du secteur (maîtres d'ouvrage et d'œuvre, assureurs, entreprises du BTP, fédérations, pouvoirs publics, etc.).
Pour le secteur du bâtiment, ils ont ainsi constaté que les pratiques restent peu développées. Ainsi le réemploi concerne principalement des projets expérimentaux ou des projets à faibles contraintes techniques (par exemple, les châssis pour sur-façade, les cloisons en plaques de plâtre).
Ces pratiques, lorsqu'elles sont mises en oeuvre, elles le sont souvent grâce à la volonté des porteurs de projets : par exemple, lorsque les opérations de dépose des produits pour une repose ultérieure ont été inscrites dans le cahier des charges du marché de conception/réalisation ou lorsque que le porteur de projet était auto-constructeur.
En amont, les plateformes ou ressourceries dédiées aux matériaux et produits de construction rencontrent des difficultés pour approvisionner les professionnels. "Pour les responsables de ces structures, cette défiance est liée à la problématique de la garantie décennale, les entreprises craignant ne pas être couvertes si elles utilisent des produits de réemploi", précisent les auteurs. Autre explication avancée dans le rapport : ces structures peinent à proposer une variété et des quantités de produits suffisante du fait d'un espace de stockage réduit pour limiter les coûts liés à l'acquisition ou à la location de locaux.
Pour le secteur des travaux publics, les pratiques s'avèrent contrastées. Certaines techniques comme le traitement à la chaux ou matériaux à fortes valeurs ajoutées bénéficient des circuits de réemploi, les autres peinent à se diffuser par méconnaissance, habitude ou craintes des conséquences réglementaires de responsabilités. "Pour faciliter les pratiques de réemploi/réutilisation, la mise en place d'une traçabilité robuste et de tests de compatibilité des matériaux entre le chantier émetteur et le chantier receveur apparaissent comme des outils efficaces pour lutter contre la défiance et instaurer un climat de confiance permettant la collaboration entre acteurs", souligne le rapport. La variabilité d'une région à l'autre de la disponibilité et le prix des matériaux neufs impacte également la compétitivité des matériaux de réutilisation- réemploi.
"Le maître d'ouvrage doit définir son programme et ses objectifs environnementaux, (…) qui doivent ensuite être traduits par le maître d'œuvre dans les documents de consultation des entreprises (DCE) pour leur permettre de proposer des solutions (éventuellement par des variantes) intégrant le réemploi/réutilisation, rappellent les auteurs. Les outils, recommandations et retours d'expérience existent déjà mais le passage à l'acte doit être enclenché".
15 mesures prioritaires pour développer le réemploi
Le rapport décline un plan d'actions de 37 propositions pour tenter d'inverser la tendance. Parmi les plus prioritaires, les auteurs dégagent quinze mesures. Ainsi pour mettre en place les conditions nécessaires au réemploi, ils proposent de requalifier les matériaux. Ils encouragent l'élaboration de guides techniques sur le bâtiment et les TP pour évaluer l'aptitude à l'usage des produits et détailler les conditions de mise en œuvre. Les auteurs souhaitent également que dès la dépose des produits, les gisements réemployables soient identifiés ainsi que des protocoles de dépose et reconditionnement soient définis. Ils visent également la traçabilité pour les acteurs concernés de la présence de substances potentiellement dangereuses (par exemple l'amiante, certains isolants, les bois traités, etc.).
Autre mesure essentielle pour eux : préciser les conditions permettant à un assureur de prendre le risque lié au réemploi de matériaux ou produits de construction. Ces acteurs devront également être sensibilisés à ces pratiques. Des projets expérimentaux pourront démontrer la faisabilité technique avec un système d'assurance ou garantie mutualisée.
Au niveau européen, certains points nécessitent d'être discutés. "L'analyse du règlement [produits de construction] semble indiquer qu'il ne s'applique pas aux produits de réemploi mais la position de la commission européenne reste à clarifier", soulignent les auteurs. Ils préconisent de définir une position nationale et de la porter au niveau européen. Ils conseillent de plus que les produits de réemploi ne soient pas soumis à l'obligation réglementaire de marquage CE demandée par le règlement, argumentant que "les produits ont déjà été mis sur le marché une première fois".
Une mise en relation à faciliter
Ensuite pour créer des opportunités, le rapport souligne l'importance de créer les conditions d'une mise en relation des acteurs par le biais de réseau pour recenser localement l'offre et la demande en matériaux et produit de réemploi. Il propose de faciliter le développement de plateformes territoriales d'entreposage/reconditionnement ou de distribution pour les secteurs du bâtiment et des travaux publics. "Les acteurs du réemploi notent une défiance vis-à-vis du réemploi lié à la crainte d'utiliser un déchet", constatent les auteurs. Ils préconisent donc de préciser de manière opérationnelle la définition et le statut de déchet. Pour eux, la définition d'une chaine de responsabilité entre les acteurs s'avère essentielle ainsi que les conséquences de cette dernière, notamment en cas de défaillance. Une convention type de don ou de mise à disposition des matériaux et produits de réemploi pourrait également être instaurée.
Enfin, pour renforcer la prescription des matériaux et produits de réemploi, les auteurs considèrent qu'il faudrait former les chargés d'opération des équipes de maîtrise d'ouvrage.
De la même manière, les retours d'expérience de réemploi et les bonnes pratiques devraient être diffusées auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre, des entreprises ainsi que des assureurs.
"Le chemin est encore long mais la mise en oeuvre du plan d'actions permettra le développement progressif et sécurisé du réemploi", assurent les auteurs.
