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Actu-Environnement

Sécurité des barrages : un arrêté précise le contenu des étude de dangers

Risques  |    |  L. Radisson

Un arrêté interministériel, publié le 5 septembre au Journal officiel, précise le plan et le contenu de l'étude de dangers que doivent réaliser les exploitants de barrages. Le contenu, ou sa mise à jour, doit être adapté à la complexité de l'ouvrage, à l'importance des enjeux de sécurité, ainsi qu'à la nature de l'obligation réglementaire : dossier de demande d'autorisation environnementale ou demande d'approbation d'une concession d'un nouveau barrage, travaux sur un barrage existant, actualisation périodique.

"Depuis 2008, chaque barrage de classe A ou B doit détenir une étude de dangers (EDD) qui constitue la « fiche de sécurité » de l'ouvrage. Le propriétaire ou l'exploitant, ou le concessionnaire si l'ouvrage relève du régime de la concession, doit la mettre à jour tous les 10 ans si le barrage est de classe A ou tous les 15 ans s'il est de classe B, après avoir analysé tous les risques théoriques possibles et les moyens d'y faire face", rappelle le ministère de la Transition écologique.

Ce nouvel arrêté modifie l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et abroge l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. Il entre en vigueur immédiatement mais prévoit toutefois des dispositions transitoires dans certains cas où le diagnostic sur lequel s'appuie l'étude a été mené par anticipation. Ce nouveau texte fait suite à l'arrêté du 6 août 2018 qui vient fixer de nouvelles prescriptions techniques à la sécurité des barrages.

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