Un arrêté, publié le 4 octobre, modifie la répartition de la capacité interruptible que peut contractualiser le gestionnaire du réseau public de transport pour 2016. Celui-ci ne modifie toutefois pas le volume global fixé à 1.600 MW par décret fin 2015.

Ainsi, la capacité pour les sites disponibles au moins 7.500 heures, et avec une puissance interruptible d'au moins 40 MW, est portée de 1.000 MW à 1.200 MW pour cette année 2016. En revanche, la capacité pour les sites disponibles au moins 4.500 heures, pour au moins 25 MW, est abaissée de 600 à 400 MW.

Un deuxième arrêté, publié le même jour, abaisse le montant de la compensation par mégawatt de puissance interruptible de 90.000 à 70.000 € par mégawatt heure, pour la première catégorie d'installations. "Dans le cadre de l'appel d'offres interruptibilité mené pour le second semestre 2016, le plafond de 1.000 MW de capacités interruptibles de catégorie 1 a été atteint et ce, pour un prix moyen inférieur au plafond en vigueur en 2016. Compte tenu de ce retour d'expérience, et afin de limiter les coûts du dispositif pour les consommateurs, la CRE est favorable à une baisse du plafond de rémunération pour cette catégorie", indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE), dans une délibération (1) publiée le 23 septembre.

Alors qu'elle estimait le coût global de ce dispositif à 108 M€ par an, elle le réévalue à 96 M€.