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Actu-Environnement

Sécurité maritime : une ordonnance finalise la réforme de la justice

Risques  |    |  L. Radisson

Parachever la réforme pénale maritime. Tel est l'objectif de l'ordonnance relative à la répression en matière maritime publiée ce vendredi 7 octobre au Journal officiel.

Cette réforme s'est traduite "par l'installation en 2016 de six tribunaux maritimes chargés du jugement des délits maritimes qui relèvent essentiellement de la sécurité maritime", a rappelé la ministre chargée de la mer, Ségolène Royal, en conseil des ministres. Ces tribunaux ont été installés au Havre (Seine-Maritime), à Brest (Finistère), à Bordeaux (Gironde), à Marseille (Bouches-du-Rhône), à Cayenne (Guyane) et à Saint-Denis de La Réunion.

Ce nouveau texte permet de compléter les modalités d'application de l'ordonnance du 2 novembre 2012, portant réforme pénale en matière maritime, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Ces nouvelles dispositions ont pour objet principal de prévoir "la protection des assesseurs maritimes des tribunaux maritimes" ainsi que les dernières modifications nécessaires pour permettre une éventuelle création de tribunaux maritimes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, précise le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance.

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