Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Sécurité au travail : les inspecteurs pourront plus facilement arrêter les travaux dangereux

Risques  |    |  L. Radisson

Un projet de réforme du système d'inspection du travail, présenté en Conseil des ministres le 6 novembre par le ministre du Travail Michel Sapin, prévoit d'élargir les pouvoirs des inspecteurs du travail en matière d'arrêt de travaux dangereux.

Actuellement, seuls les travaux dans le secteur du bâtiment, lorsqu'il existe des risques de chutes de hauteur ou des risques chimiques ou liés à l'amiante peuvent être interrompus, rappelle l'AFP. En 2012, le nombre d'arrêts de travaux pour situation dangereuse s'est élevé à 6.223. La réforme permettrait d'étendre cette possibilité à tous les secteurs d'activité et à d'autres risques, comme les risques électriques ou les machines non conformes.

Infliger des sanctions administratives

Le projet prévoit également de donner le pouvoir aux inspecteurs d'infliger des sanctions administratives. Jusqu'à présent, ils ne peuvent constater des infractions que dans le cadre de la procédure pénale. En 2012, l'inspection du travail a constaté 1.200.000 infractions, soit huit par contrôle, dont 72% en matière de santé et sécurité du travail (SST), qui ont donné lieu à 7.217 procès-verbaux. Mais environ la moitié des PV sont classés sans suite, selon des chiffres avancés par l'AFP, et ceux qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans.

Des réseaux régionaux dédiés à des risques particuliers, comme l'amiante ou le risque chimique, devraient également être constitués, le Gouvernement souhaitant développer des actions plus collectives au sein de l'inspection.

La réforme sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale début 2014. "Elle sera mise en œuvre progressivement durant l'année", précise Michel Sapin.

Réactions1 réaction à cet article

C'est les employeurs qui doivent payer les vêtements de travail, et le matériel de sécurité. Source : e-vetiwork.com
Cela pourra aider certaines.

Nighty | 07 février 2014 à 12h31 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires