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Actu-Environnement

Dragages maritimes et fluviaux : que faire des sédiments ?

Eau  |    |  WK-hsqe.fr
Une circulaire fait le point sur les procédures applicables à la gestion des sédiments résultant des opérations de dragages ou curages maritimes et fluviaux.

La nécessité de réexaminer les modes de gestion des sédiments issus des dragages a en effet été soulignée lors des discussions du Grenelle de l'environnement. Le ministère est, par ailleurs, régulièrement saisi de demandes relatives aux procédures réglementaires applicables à ces opérations.

La circulaire fait un point détaillé sur les éléments suivants :
• les notions de « curage » et « dragage » et le droit applicable à ces opérations
• le droit applicable aux techniques de remise en suspension et/ou d'immersion
• la possibilité de commercialiser les matériaux excédentaires et les procédures applicables
• les procédures applicables lorsque les matériaux excédentaires ne sont pas commercialisables et lorsqu'une gestion à terre doit être envisagée, et notamment :
- l'état de la réflexion sur le caractère dangereux ou non des sédiments
- les procédures applicables à la gestion à terre des sédiments qui ne sont pas caractérisés comme des déchets dangereux.

Cette circulaire est destinée à rappeler les règles actuellement en vigueur et à en assurer une application homogène sur l'ensemble du territoire. Ces règles sont toutefois susceptibles d'évoluer en fonction des conclusions des travaux et études qui seront menés sur le sujet.
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Textes Réglementaires

Circulaire du 04/07/2008 - DEVO0814441C

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