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Cop 21 : Ségolène Royal annonce la ratification de l'Accord de Paris pour l'été prochain

La ministre de l'Environnement a présenté une communication en Conseil des ministres sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris. L'objectif est de promulguer la loi de ratification au cours de l'été.

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°357 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°357
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Contrairement à ce qui était annoncé dans son agenda, c'est une communication sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris qu'a faite Ségolène Royal lors du Conseil des ministres de ce mercredi 9 mars et non la présentation du projet de loi de ratification proprement dit.

"L'objectif est que la loi autorisant la ratification de l'Accord soit promulguée au cours de l'été. En effet, la France entend être parmi les premiers Etats à avoir accompli ses procédures internes de ratification de l'Accord de Paris", a déclaré la ministre de l'Environnement. La consultation interministérielle sur le projet de loi a été menée, a précisé Mme Royal, ajoutant que le texte serait examiné par le Conseil d'Etat juste après la signature de l'Accord par le Président de la République le 22 avril prochain à New-York. C'est seulement après cette étape que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres.

Ségolène Royal en a profité pour préciser qu'un premier bilan des actions engagées au titre de l'Agenda des solutions serait présenté à l'occasion de la rencontre de New-York. Trois points devraient être plus particulièrement abordés : l'Alliance solaire internationale, les investissements du secteur privé dans l'économie bas-carbone, l'instauration d'un prix du carbone et, enfin, l'initiative pour le développement des énergies renouvelables en Afrique.

L'Accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP 21, entrera en vigueur 30 jours après sa ratification par au moins 55 Etats parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (Ccnucc) représentant au moins 55% des émissions totales de gaz à effet de serre. D'où l'importance du Conseil européen des 17 et 18 mars prochains durant lequel le sujet doit être abordé. "La remise au Secrétariat général des Nations Unies des instruments nationaux et européen de ratification aura lieu lorsque tous les Etats membres de l'Union européenne seront prêts à déposer les leurs", a précisé Ségolène Royal.

"Gel de tout projet d'infrastructure fossile"

"En confirmant son intention de ratifier l'accord de Paris, la France s'engage à maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C - et entérine même la nécessité de tendre vers les 1,5°C. Pour que cet accord se concrétise, le gel de tout projet d'infrastructure fossile est nécessaire", réagit l'ONG 350.org.

"La ratification de l'Accord de Paris ne sera pas suffisante pour assurer la mise en cohérence des politiques nationales avec l'urgence climatique", estime de son côté Lucile Dufour du Réseau Action Climat (RAC). "La France doit poursuivre dès maintenant ses efforts pour mettre en œuvre des politiques climatiques en ligne avec les principes de l'Accord. Cela passe par la finalisation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et par l'abandon de projets climaticides comme celui de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes", prévient la responsable Négociations internationales et développement du réseau.

Or, le Gouvernement vient de repousser une nouvelle fois la réunion du comité de suivi de la PPE et entend reprendre les travaux de Notre-Dame-des-Landes à l'automne si les résultats du référendum annoncé par François Hollande confortent le projet.

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