"Accélérer" les travaux et "obtenir des résultats" durant sa mandature, tel est le mot d'ordre formulé par Mme Royal lors de sa première conférence de presse tenue ce 25 avril, tout en rappelant son opposition à "l'écologie punitive". Avec pour priorité : la création de 100.000 emplois en trois ans "grâce aux travaux d'économies d'énergie et aux emplois nouveaux dans les filières de la croissance verte."

"Le travail s'accélère" sur trois projets de loi, concernant la transition énergétique, la biodiversité et le code minier. "Ces chantiers seront conduits dans le dialogue environnemental, institué notamment dans le cadre du Conseil national de la transition écologique et déjà à l'œuvre en vue de l'organisation de la troisième Conférence environnementale qui se tiendra à l'automne", a-t-elle ajouté.

La conférence bancaire et financière organisée en juin

Ségolène Royal a précisé le calendrier du projet de loi de transition énergétique. Il devrait être finalisé d'ici l'été, et passer "en commissions (de l'Assemblée) en juillet". Mais cette loi "majeure du quinquennat (…) ne suffit pas", estime-t-elle. La ministre veut "mettre en mouvement les territoires" pour "accélérer" la mutation énergétique. Objectifs : favoriser les territoires "à énergie positive". La ministre prévoit la signature "rapide" des contrats de plans Etat-régions concernant les volets "mobilité, transports propres en ville, transition énergétique et biodiversité" incluant les problématiques liées aux pesticides, la propreté de l'eau et de l'air ou encore la biomasse.

Ségolène Royal a annoncé l'accélération du plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA). Elle veut créer "une unité de méthanisation dans chaque canton rural." La ministre veut "dynamiser les filières des énergies renouvelables" y compris marines.

Le lauréat du deuxième appel d'offres français pour l'éolien en mer, qui concerne deux parcs au large du Tréport (Seine-Maritime) et des îles d'Yeu et Noirmoutier (Vendée), sera désigné "la semaine prochaine", a confirmé la ministre. Mme Royal a également annoncé la préparation du lancement d'un troisième appel d'offres pour l'éolien maritime, "posé et flottant". De nouvelles zones vont être identifiées en vue de ce nouvel appel d'offres.

La ministre prévoit également un "nouvel appel d'offres photovoltaïque grande puissance d'ici l'été" et la parution "prochaine" du décret relatif à la géothermie de minime importance.

Un "volet économie circulaire" sera également intégré au projet de loi de transition énergétique. Son financement donnera lieu à l'organisation d'une "conférence bancaire et financière" prévue en juin. Le nouveau volet des investissements d'avenir consacrera 2,3 Mds d'euros à la transition écologique, a-t-elle ajouté tout en soulignant la mobilisation de la banque publique d'investissements BpiFrance.

"La propreté de l'air sera également inscrite dans la loi", a confirmé la ministre alors que la France a connu ce printemps un sévère épisode de pollution aux particules fines. Mme Royal a annoncé la finalisation par les préfets des 21 derniers plans de protection de l'atmosphère (PPA) qui doivent être adoptés : "39% des Français sont couverts par les PPA" actuellement." Il y a 42.000 morts prématurées par an liées aux particules fines, c'est la santé de nos enfants et la nôtre qui est en jeu", a-t-elle déclaré.

Le projet de loi réformant le code minier sera également finalisé d'ici l'été "en conformité avec la Charte de l'environnement".

Rénovation énergétique et tarifs EDF

Mme Royal entend également accélérer le plan de rénovation énergétique de l'habitat afin d'atteindre les 500.000 logements rénovés d'ici 2017. "Je ferai dans les semaines qui viennent avec Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, des propositions pour prolonger le plan", a-t-elle déclaré. Pour ce faire, elle propose l'extension "aux revenus moyens (des) aides aux travaux d'amélioration du bâtiment".

La ministre mise aussi sur le dispositif de "tiers financeur", qui permettra aux entreprises du bâtiment et aux particuliers "d'engager des travaux de rénovation en toute sécurité" et des "économies d'énergie". Elle a notamment mis en avant les micro-crédits verts à taux zéro déjà mis en place par des régions.

Elle souhaite mobiliser les filières et a annoncé la signature, le 29 avril, de la convention FeeBat pour la formation des artisans de la rénovation énergétique. La ministre a également réaffirmé sa volonté d'établir "la visibilité et la fixation des prix" des travaux qui sécuriseront les parties prenantes et "le pouvoir d'achat des ménages". La publication du décret sur l'obligation de rénovation énergétique du bâtiment tertiaire est prévue. Un nouveau décret est également "engagé" pour limiter la hausse des tarifs de l'électricité au cours "des trois ans qui viennent" via la réforme actuelle des modes de fixation de ces tarifs.

Santé-environnement et biodiversité

En matière de santé environnementale, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens sera publiée "dans les prochains jours", avec huit substances chimiques visées cette année. Ces substances seront précisées par Mme Royal et la ministre de la Santé Marisol Touraine. La stratégie sera présentée le 29 avril devant le CNTE. "La France reprendra également son rôle moteur dans les débats européens sur ce sujet majeur de santé publique. L'industrie a un rôle à jouer dans la recherche et la mise en œuvre de produits de substitution innovants et non toxiques", a déclaré Mme Royal.

La ministre a également annoncé la création d'un label national unique, "afin d'accompagner les communes vers la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts," prévue par la loi Labbé du 8 février 2014, qui fixe l'objectif d'interdire aux personnes publiques l'utilisation de pesticides pour l'entretien de forêts et de promenades à partir de janvier 2020. L'attribution des premiers labels est prévue en juin 2014, en lien avec une association nationale et les régions. "Dans un premier temps, le label pourra être accordé par équivalence avec les chartes territoriales existantes dès lors que la totalité des espaces de la commune est entretenue sans pesticides".

La ministre a rappelé l'examen au Parlement du projet de loi biodiversité, prévu fin juin. Elle a souligné le lancement des travaux de préfiguration de l'Agence française de la biodiversité (AFB), notamment sur ses modalités de financement "en partenariat avec les Régions". L'agence sera dotée d'un budget d'environ 220 millions d'euros en 2015.

Ecotaxe, nucléaire, NDDL : les sujets épineux…

Ségolène Royal a annoncé qu'elle ferait "dans les jours qui viennent" des propositions pour "sortir de l'impasse" sur le dossier de l'écotaxe (1) "après arbitrage du Premier ministre". Elle avait décrété sa remise à plat dès son arrivée au ministère de l'Ecologie. L'objectif est "d'avoir un système de financement juste et pérenne pour financer les infrastructures, et en même temps compréhensible", a-t-elle indiqué. Alors la ministre reviendrait-elle sur son alternative de taxation des camions étrangers ? La mission parlementaire sur l'écotaxe doit l'auditionner le 30 avril.

La loi sur la transition énergétique prévoit également l'objectif de limiter le nucléaire à 50% de la production d'électricité, en France, d'ici à 2025. Quid des réacteurs à fermer ? La ministre laissera les parlementaires "en débattre".

Concernant le projet d'aéroport du grand Ouest Notre-Dame-des-Landes, Mme Royal a réaffirmé l'orientation du gouvernement "de ne pas débuter les travaux avant l'examen de tous les recours juridiques actuellement déposés". La Commission européenne a envoyé le 16 avril une lettre de mise en demeure à la France pointant "l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental" du projet.

OGM : la France veut peser dans les débats européens

Mme Royal entend faire de "la France la première puissance écologique d'Europe". Elle fera en juin des propositions à ses partenaires européens "pour faciliter l'interdiction des OGM par les pays qui le souhaitent et mieux évaluer leur impact environnemental", a-t-elle annoncé. "De nombreux Etats membres sont défavorables à la culture des OGM mais aujourd'hui il n'y a pas de majorité suffisante pour s'opposer aux autorisations, ça ne doit pas durer". Le projet de réforme de la Commission européenne en la matière est "à mes yeux beaucoup trop faible, face à l'insuffisance de l'évaluation des risques pour l'environnement et pour la santé", a déclaré la ministre. "Je proposerai donc, au nom de la France, au mois de juin, des améliorations au projet de directive pour offrir aux Etats membres toute la sécurité juridique nécessaire pour l'interdiction des OGM", a-t-elle expliqué.

Prônée par le Président Hollande en janvier dernier, la ministre veut "construire une Europe de l'Energie" qu'elle entend proposer à ses homologues le 13 juin. Ce qui permettrait, selon elle, de "préfigurer un accord européen sur le climat à Paris" en décembre 2015.

Parmi les autres chantiers prévus d'ici cet été figurent l'élaboration du plan national déchets 2020 et l'approbation par le gouvernement de la stratégie nationale de gestion du risques inondation. Est également prévu l'examen au Parlement du projet de loi de réforme ferroviaire. La ministre doit prochainement annoncer le programme des installations classées ICPE 2014-2017 qui prévoit "la réduction des délais d'instruction des demandes d'autorisation", conformes au choc de simplification des normes.