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Actu-Environnement

Le Sénat adopte le projet de loi biodiversité en première lecture

Biodiversité  |    |  F. Roussel

Le Sénat a adopté en première lecture mardi 26 janvier le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité (1) par 263 voix pour et 32 contre. Celui-ci va désormais revenir à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Ce passage au Sénat a permis d'avancer sur plusieurs sujets avec l'annonce de la ratification du protocole de Nagoya par la France, la reconnaissance du préjudice écologique, le renforcement des missions de la future Agence française de la biodiversité, la création d'un "open data" pour améliorer la connaissance naturaliste du territoire, des plans d'actions obligatoires pour les espèces considérées en danger, la protection des allées d'arbres, et des mesures pour lutter contre la brevetabilité du vivant.

Les sénateurs n'ont pas souhaité avancer sur l'interdiction de la pêche profonde ou celle des néonicotinoïdes et ont supprimé les zones prioritaires pour la biodiversité. Les amendements visant à réintroduire l'interdiction de la chasse à la glu et à la colle ou l'interdiction de chasser les mammifères en période de reproduction n'ont pas été adoptés. Les sénateurs ont également choisi de retirer le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du Comité national biodiversité (CNB).

Pour les associations de protection de l'environnement, ce passage au Sénat donne "une loi en demi-teinte". C'est "une loi qui reste forte, amoindrie ici, renforcée ailleurs. L'enjeu maintenant c'est qu'elle soit rapidement inscrite en seconde lecture à l'Assemblée nationale", alertent la LPO, FNE, Humanité et biodiversité et FNH dans un communiqué commun. Pour le WWF, cette "deuxième grande loi de protection de la nature en France, quarante ans après celle de 1976, comprend de très nombreuses dispositions visant à « reconquérir », et non simplement préserver, la biodiversité".

1. Consulter le texte
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html

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