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Actu-Environnement

Le Sénat aménage la fiscalité de l'essence pour favoriser les agrocarburants

Energie  |    |  L. Radisson

Les sénateurs ont adopté le 25 novembre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2015 (1) qui favorise l'essence incorporant des agrocarburants. La disposition diminue de 1 centime la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) frappant l'essence sans plomb incorporant de l'éthanol (SP95-E10) et qui l'augmente du même montant pour celui qui n'en contient pas (SP95 et SP98).

"Le SP95-E10 est l'essence européenne de référence depuis 2013, elle convient déjà à 90% des véhicules essence en circulation, une telle mesure redonne du pouvoir d'achat aux automobilistes, tout en ayant un effet positif sur l'environnement et sur l'indépendance énergétique", a fait valoir Philippe Adnot, l'auteur de cet amendement (2) . Pour le sénateur de l'Aube, cette disposition contribue à l'atteinte des objectifs en matière d'énergie renouvelable fixés par le paquet Energie Climat 2020, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports, ainsi qu'à la réduction de l'écart de fiscalité entre le gazole et l'essence.

Le Gouvernement avait émis un avis défavorable. Les carburants subissant la hausse étant beaucoup plus consommés que celui bénéficiant de la baisse, l'amendement devrait procurer une recette supplémentaire pour l'Etat. "Cette augmentation aboutirait à alourdir la fiscalité pour les ménages, en amputant le pouvoir d'achat d'un certain nombre de nos concitoyens. Ce n'est pas le souhait du Gouvernement", avait déclaré le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert.

1. Consulter le projet de loi de finances pour 2015 étudié au Sénat
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/107.html
2. Consulter l'amendement de Philippe Adnot
http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/107/Amdt_I-155.html

Réactions2 réactions à cet article

L'Aube: les producteur de betteraves qui avaient déjà fait connaitre leur désapprobation concernant le changement de vocable,de bio carburant en agro carburant, devrait être contents du cadeau de leur député

lio | 02 décembre 2014 à 12h12 Signaler un contenu inapproprié

Effectivement, malgré l'opposition des Ecolos , certains dépôts de stockage de carburants ,ajoutent jusqu'à 10°/°de Bio-Ethanol dans l'essence. Est-ce exact que ça diminue les rejets de NO2 et mets en péril les débouchés agricoles alimentaires? On produits depuis longtemps du Diester sans poser de questions graves!

arthur | 02 décembre 2014 à 17h34 Signaler un contenu inapproprié

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