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Le Sénat élargit les missions de l'Agence française pour la biodiversité

Les sénateurs ont validé en séance la création pour 2017 de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Ils ont notamment ajouté dans ses missions un rôle d'information et de conseil sur l'utilisation des pesticides.

Nature / Ecologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

En première lecture du projet de loi-cadre sur la biodiversité, les sénateurs, en séance publique, ont confirmé le 20 janvier la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), mesure phare du texte. Confrontée à un embouteillage du calendrier parlementaire, la création de cette Agence était attendue pour le 1er janvier 2016 puis a été repoussée à début 2017. Alors que l'Assemblée a adopté le projet de loi en mars 2015, le Sénat l'a examiné en commission en juillet dernier.

L'Agence française pour la biodiversité regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten) représentant au total 1.200 agents. En juin 2015, les figurateurs, chargés de piloter la création de l'Agence, précisaient que ces quatre organismes avaient débuté leur rapprochement "pour préparer au mieux les conditions de leur intégration au 1er janvier 2016 au plan administratif". Aujourd'hui,"un travail minutieux est en cours, loin des projecteurs, pour accompagner les 1.200 agents et leurs familles concernés par cette fusion. Rémunération, carrière, lieu de travail, tous ces points sont abordés pour éviter de ralentir la constitution de l'AFB", a indiqué mercredi la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, lors des débats du texte au Sénat.

L'Agence apportera un appui technique et financier aux politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, de l'Etat et des collectivités territoriales. "Après la COP21, cette Agence permettra de faire face plus efficacement aux conséquences du changement climatique. Elle rassemblera des réseaux de chercheurs ; ce sera une force d'expertise, de conseil, d'action pour entraîner tous les acteurs locaux à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", a déclaré la ministre.

Ses missions de police en débat

Dès l'examen du texte en commission en juillet, le rapporteur du texte au Sénat, Jérôme Bignon (Les Républicains) a tenté d'éteindre le débat sur le périmètre et le financement de l'AFB, pointés par les ONG. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) "n'entre pas dans [le périmètre de l'AFB]; il n'est pas utile d'y revenir", avait-il déclaré. Et de prévenir : "La dimension financière reste absente et devra attendre la loi de finances". Le budget de fonctionnement de l'AFB, initialement prévu, est de 226 millions d'euros (la somme des budgets des établissements publics fusionnés). Soixante millions d'euros supplémentaires doivent être mobilisés au titre des investissements d'avenir. Mais les préfigurateurs estiment que 200 millions d'euros par an supplémentaires seront nécessaires. "Et que la seule fiscalité de l'eau ne pourra pas financer toute la biodiversité. Ils attendent d'ailleurs que le comité sur la fiscalité verte fasse des propositions en complément", avait rappelé M. Bignon, en commission.

Les missions de police de l'Agence continuent de faire débat chez les sénateurs qui soutiennent que celles-ci devraient être exclusivement exercées par l'ONCFS. "Les missions de l'AFB doivent être dissociées : la police de l'environnement doit lui être retirée et un corps de contrôle spécifique créé", a indiqué mercredi le sénateur Gérard Cornu (Les Républicains)."Ces missions doivent perdurer sous la responsabilité du représentant de l'Etat et du procureur de la République", affirme Ségolène Royal. Une concertation sur ses missions de police sera menée d'ici la deuxième lecture du texte, selon l'accord trouvé par les sénateurs et la ministre.

De nouvelles compétences

En séance, le Sénat a en revanche élargi les missions de l'Agence, en lui donnant un rôle de conseil sur l'utilisation des produits phytosanitaires, selon l'amendement déposé par Nicole Bonnefoy (PS). "L'incidence de ces substances sur la biodiversité est directe. Le gouvernement s'y est attaqué avec le plan Ecophyto. L'AFB n'imposera rien, son rôle sera de conseil, aux côtés de l'Anses et des chambres d'agriculture. Le monde agricole a pris conscience de la nécessité de faire évoluer certaines pratiques", a-t-elle précisé. "On sait que les pesticides sont dévastateurs pour l'état des cours d'eau. C'était la vocation de l'Onema, ce doit être celle de l'AFB", a indiqué Jérôme Bignon. Les sénateurs ont également élargi les compétences de l'Agence en matière d'expertise pour évaluer et prévenir les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces protégées, selon l'amendement défendu par le groupe Les Républicains. "Il va falloir regarder de près ce que cela entraîne concrètement car l'ONCFS assure déjà cela mais en partie seulement", a indiqué l'association Humanité et Biodiversité.

En commission, les sénateurs avaient déjà renforcé ses missions : suivi et évaluation de la mise en oeuvre des mesures de compensation écologique, appui à la mise en oeuvre des plans de lutte contre les espèces invasives, appui technique aux acteurs socio-économiques dans les actions en faveur de la biodiversité…

Son conseil d'administration précisé

En séance, les sénateurs ont également renforcé la représentation des collectivités au sein du Conseil d'administration de l'AFB, avec la création d'un collège spécifique, ainsi que dans les comités de bassin. Un amendement, défendu par Ségolène Royal, clarifie l'organisation territoriale de l'AFB avec la suppression des "délégations territoriales de l'Agence" pour "éviter toute confusion entre des unités d'organisation interne de l'Agence et des structures de partenariat avec les collectivités pour la réalisation de projets".

Les enjeux ultramarins devront également être représentés au conseil scientifique de l'AFB, selon l'amendement défendu par le sénateur socialiste Maurice Antiste. "Le patrimoine naturel des terres françaises d'outre-mer est exceptionnel, la biodiversité ultramarine représentant 80 % de la biodiversité française".

L'établissement public du Marais poitevin pourrait prochainement faire partie intégrante de l'AFB, selon l'amendement déposé par le groupe communiste républicain et citoyen. Avec sans surprise l'avis favorable de Ségolène Royal, cet amendement invite le gouvernement à remettre un rapport relatif à cet élargissement "dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi".

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