La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 12 novembre à l'unanimité la proposition de résolution de Marcel Deneux (UC, Somme) relative au paquet Energie-Climat présenté en janvier 2008 par la Commission européenne. Cette proposition de résolution est le bilan des travaux du groupe de travail de la commission des affaires économiques du Sénat chargé d'étudier les projets de directive dans le cadre du paquet Energie-Climat, soumis à la discussion par l'UE.

Cette contribution du Sénat au débat énergétique et climatique européen est essentielle au moment où la France, en charge de la présidence de l'Union européenne conduit des négociations difficiles avec ses partenaires européens sur ce sujet sensible, a indiqué le rapporteur, Marcel Deneux, avant de rappeler que cette position officielle du Sénat français serait de nature à enrichir les propositions formulées par la Commission européenne.

La commission des affaires économiques du Sénat juge indispensable de répondre au problème des ''fuites de carbone'' pour les industries européennes fortement consommatrices d'énergie soumises à la concurrence internationale. Le Sénat estime notamment que les secteurs exposés aux fuites de carbone devraient bénéficier de 100 % de quotas d'émissions gratuits.

La commission des affaires économiques plaide aussi pour la création d'un fonds européen dédié à l'efficacité énergétique, à la pauvreté énergétique et aux énergies renouvelables fonctionnant sur le modèle du Fonds de cohésion. Elle demande également la modification de la proposition de directive sur les ENR afin de permettre une plus grande flexibilité en autorisant explicitement l'utilisation conjointe du système d'échange de garanties d'origine et des dispositifs de soutien nationaux.

Par ailleurs, le Sénat souhaite la mise en place d'un mécanisme de contrôle efficace des effets indirects de l'utilisation des sols pour la production de biocarburants, afin de permettre un juste équilibre entre les besoins de production agricole alimentaire et non alimentaire.

Le Paquet Energie-Climat vise à honorer trois objectifs en matière de lutte contre le changement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 à l'horizon 2020, gagner 20% en termes d'efficience énergétique (et obliger une teneur de 10% de biocarburants dans les carburants classiques) et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie à 20% d'ici à 2020.

R. BOUGHRIET