Les sénateurs de la commission des finances veulent remettre à plat le financement des infrastructures de transport. Dans un rapport (1) remis jeudi 29 septembre, ils suggèrent de geler pendant quinze ans tout financement par l'Etat de nouveaux projets de lignes à grande vitesse (LGV). Ils plaident aussi pour l'adoption d'une loi de programmation quinquennale dédiée aux infrastructures de transport. Quant au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), il reste insuffisant. L'idée d'une vignette dédiée au transport routier de marchandises est avancée pour compenser l'abandon de l'écotaxe poids lourds en octobre 2014.
Geler les nouveaux projets LGV
Les infrastructures françaises de transport sont parmi les plus étendues d'Europe, estiment les membres de la commission : la France dispose de 20% des autoroutes de l'Union européenne, du premier réseau fluvial et du deuxième réseau ferré, explique Marie-Hélène des Esgaulx (Les Républicains). La modernisation de ce "patrimoine exceptionnel" doit devenir une priorité.
En conséquence, la commission propose d'"investir massivement pendant les quinze prochaines années en faveur de la maintenance, du renouvellement et de la modernisation des réseaux existants". Il faudrait y consacrer un à deux milliards d'euros supplémentaires par an (pour 2,5 milliards aujourd'hui), estime Fabienne Keller (Les Républicains). Pour assurer ces financements, les sénateurs plaident en faveur d'"une nouvelle forme d'écotaxe, que ce soit sous la forme d'une redevance kilométrique ou d'une vignette". Une telle taxe permettrait aussi de "renforcer le principe utilisateur payeur".
Parallèlement, il faudra "geler pendant une quinzaine d'année le financement par l'Etat des nouveaux projets de ligne à grande vitesse". Toutefois, geler ne veut pas dire abandonner ou renoncer à un projet, mais plutôt ne pas s'engager financièrement, prennent soin de préciser les élus. Quant aux projets de LGV Bordeaux-Toulouse et Dax, Poitiers-Limoges et Montpellier-Perpignan, les investissements nécessaires "apparaissent (…) excessifs", tranchent la commission des finances. Autre reproche : "il n'est pas raisonnable" de refuser d'incorporer au budget de l'Etat la dette du réseau ferré, estime Marie-Hélène des Esgaulx, évoquant, à terme, un "scénario à la Areva".
L'Afitf, une bombe à retardement ?
Quant aux projets déjà engagés, leur financement par l'Etat pourra être assuré par une hausse des ressources de l'Afitf, dont le budget 2017 devrait être de 2,2 milliards d'euros. C'est en particulier vrai pour le projet de liaison Lyon-Turin et pour le canal Seine-Nord, rappellent les sénateurs. Selon la commission des finances du Sénat, il manque actuellement 600 millions d'euros de budget pour assurer les engagements de l'Agence. Et l'avenir est sombre, puisque le pic d'investissement annoncé pour 2017-2019 constitue "une bombe à retardement", craint Marie-Hélène des Esgaulx. Des projets seront probablement reportés.
Plus globalement, les sénateurs déplorent que la politique de l'Etat en matière d'infrastructures de transport ne s'appuie pas sur une vision à moyen et long termes. Pour y remédier, le rapport recommande d'adopter au début de chaque législature une loi de programmation établissant "une liste hiérarchisée des grands projet et une programmation pluriannuelle, sur la base des travaux d'une commission permanente". La commission, composée d'élus nationaux et locaux, ainsi que d'experts, serait aussi chargée "d'examiner tous les ans l'avancement des projets programmés et de proposer, le cas échéant, des ajustements". Dans les grandes lignes, les sénateurs s'inspirent de la Commission 21. Celle-ci serait pérennisée et verrait ses missions étendues au delà de la sélection des projets.
Pour assurer une vision à long terme, il faut aussi prévoir la structure de financement dès la phase de conception. Il faut aussi mieux sélectionner les projets : les études socio-économiques doivent "privilégier la fourchette basse des hypothèses de trafic et la fourchette haute des coûts de construction (…) afin d'éviter de surévaluer leur rentabilité".
