L'impression à l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 est "extrêmement favorable" s'agissant des mesures destinées à relancer le développement des énergies renouvelables, a indiqué ce lundi 17 septembre 2012 Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). L'exécutif français a donné "des orientations irréversibles vers les transitions écologique et énergétique", estime le président du SER commentant les orientations des discours du président de la République, François Hollande, et du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Autre motif de satisfaction, l'objectif du paquet énergie, le 3 x 20, "a été sacralisé", alors que certains suggéraient qu'il pourrait être revu à la baisse face au retard pris dans la réalisation de l'objectif français de 23% d'énergie renouvelable en 2020.

Un rapport très imparfait

En appui des débats relatifs à l'éolien et au photovoltaïque, le Conseil général de l'économie de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) du ministère de l'Economie et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Ecologie ont rendu un rapport intitulé Eolien et photovoltaïque : enjeux énergétiques, industriels et sociétaux (1) . "Un rapport fait dans la hâte", déplore Jean-Louis Bal, rapportant les propos de la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho : "Un rapport très imparfait qui mériterait d'être complété".

Premier reproche formulé, le document débute par un plaidoyer en faveur du nucléaire. "Notre civilisation s'est construite sur l'énergie abondante et bon marché", souligne l'introduction du document qui recommande en premier lieu de "veiller dans toute réflexion prospective sur le mix énergétique 2025 « durable » à préserver une part conséquente de production d'électricité à bas coût". Il s'agit donc en priorité d'évaluer les choix énergétiques à l'aune du prix de l'électricité.

Quant aux 24 recommandations formulées par les rapporteurs, la suppression des tarifs d'achat pour certains projets d'ici 5 ans n'a pas été bien accueillie par les représentants des filières éolienne et photovoltaïque. "Ce n'est pas très pertinent", estime Jean-Louis Bal, rappelant cependant que "c'est l'objectif à terme".

"Ce rapport rate un enjeu historique : l'éolien peut fournir 25% du mix énergétique à prix compétitif !", juge pour sa part France énergie éolienne (FEE) ajoutant que "s'il propose certaines mesures pertinentes (suppression des Zones de développement éolien, simplification de la double autorisation Installation classée pour la protection de l'environnement / permis de construire) [il] semble avoir insuffisamment pris la mesure de la pertinence de l'éolien pour résoudre la double crise écologique et économique qu'affronte notre pays".

Un autre appel d'offres offshore sera nécessaire

En matière de simplifications des procédures, le SER attend qu'elles se matérialisent dans la législation. Pour cela il travaille avec les parlementaires et le gouvernement, certaines mesures pouvant faire l'objet de "cavaliers". Parmi les axes de simplification, la fin annoncée des Zones de développement éolien (ZDE) est accueillie de façon nuancée par le SER. S'il déplorait le caractère trop complexe et formel de la procédure, qui dans les faits imposait quasiment une étude d'impact aux collectivités intéressées par la création d'une ZDE, rappelle Jean-Louis Bal, le syndicat "[tient] néanmoins à ce que les collectivités puissent dire oui ou non" à l'installation des parcs.

En matière d'éolien terrestre, le SER a apprécié le soutien apporté au mécanisme de tarif d'achat par le président de la République et le Premier ministre. Le soutien est d'autant plus important pour le syndicat que le mécanisme est menacé par un recours devant le Conseil d'Etat.

Quant au futur appel d'offres éolien offshore pour les sites du Tréport (Seine-Maritime) et de l'île de Noirmoutier (Vendée), il est bienvenu pour les représentants de la filière. Cependant, Jean-Louis Bal rappelle qu'avec une puissance installée d'environ 1.350 mégawatts (MW), auxquels s'ajoutent les quelque 2.500 MW du premier appel d'offres, le compte n'y est pas pour atteindre l'objectif de 6.000 MW à l'horizon 2020 acté dans le cadre du Grenelle. "Nous continuerons a demander un troisième appel d'offres", insiste Jean-Louis Bal.

La révision de l'arrêté tarifaire photovoltaïque tarde

Concernant le photovoltaïque, l'accueil est plus mitigé. Si l'annonce d'un nouvel appel d'offres d'ici fin 2012 pour les centrales de grande taille est bien accueillie, le manque de précision sur la révision du cadre tarifaire et son entrée en vigueur début 2013 figurent parmi les rares "éléments non favorables" aux yeux de Jean-Louis Bal. Le syndicat déplore en particulier le délai de la réforme alors que ce travail avait été entrepris par le précédent gouvernement qui avait notamment engagé une réflexion sur une éventuelle bonification tarifaire pour les panneaux construits en Europe.

L'absence de mesures d'urgence lors de la conférence environnementale est aussi mal accueillie par Enerplan qui fédère des acteurs importants de l'industrie photovoltaïque. Certes, "la conférence environnementale apporte des réponses pertinentes pour le moyen et long terme au développement de l'énergie solaire en France", avance Enerplan, mais "il y a urgence pour les mesures d'urgence".

Enerplan "[souhaite] réaffirmer l'urgence à agir pour sauvegarder l'emploi dans le secteur solaire, avec des décisions opérantes immédiatement". Et de rappeler deux des mesures qu'il défend : le gel de la baisse des tarifs d'achat et l'extension de l'accès aux tarifx d'achat de 100 à 250 kilowatts (kW). La fédération espère que la feuille de route de transition énergétique, que le gouvernement doit publier dans la semaine à venir, répondra à ses attentes.

Enfin, quant au Fonds chaleur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), si le SER milite pour qu'il atteigne le montant de 500 millions d'euros en 2013, les négociations budgétaires actuelles se concrétideraient plutôt par "une érosion" du budget accordé à l'Ademe, malgré le soutien affiché par la ministre de l'Ecologie.