La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime à 8 milliards d'euros les charges du service public de l'électricité (CSPE) pour l'année 2017, a indiqué son président, Philippe Ladoucette, lors d'une audition devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 20 juillet. Soit une hausse de 19% par rapport à 2015.
Cette hausse est liée au développement des énergies renouvelables associées à une baisse des prix du marché de gros de l'électricité : "Une baisse de 1 €/MWh des prix de marché de gros se traduisant par une hausse des surcoûts de l'ordre de 50 M€", précise la CRE dans une délibération (1) publiée le même jour. Le nombre de bénéficiaires des dispositifs sociaux devrait également augmenter, mais être contrebalancé par la diminution des surcoûts liés à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI) en raison de la baisse des prix à terme observés sur le marché des matières premières
Le soutien aux énergies renouvelables représente 71% de ces charges, dont 35% pour le photovoltaïque et 19% pour l'éolien. La péréquation tarifaire représente 21% de la CSPE 2017 et les dispositifs sociaux 5%.
La mise en place du complément de rémunération, en remplacement du tarif d'achat pour soutenir les énergies renouvelables, ne devrait avoir que très peu d'effets sur la CSPE en 2017, souligne la CRE : "EDF a réalisé une prévision des installations susceptibles de bénéficier du complément de rémunération au cours de l'année 2017, et des charges en résultant. Dans ce cadre, EDF estime que la plupart des filières ne seront pas concernées à cette échéance. Seules les filières cogénération, hydraulique et photovoltaïque seraient susceptibles de voir des installations bénéficiant du complément de rémunération se développer en 2017".
Au total, le montant à compenser par la CSPE s'élèvera à 9,7 Md€, puisque s'y ajoutent "les régularisations au titre de l'année 2015, la mise à jour des prévisions effectuées par certains opérateurs au titre de 2016 et le déficit de compensation d'EDF accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015", précise un communiqué de presse de la CRE.
Les préconisations pour limiter la CSPE
Pour limiter les charges, la CRE recommande de recourir aux appels d'offres pour les filières renouvelables matures "et en particulier pour la filière éolienne, qui permettent de faire baisser les prix par le jeu de la concurrence". Pour les ZNI, elle redoute un "risque de sous-utilisation de certains moyens de production si le rythme de développement du parc n'était pas en adéquation avec l'évolution de la consommation ; les surcoûts ainsi engendrés pourraient représenter une charge importante".
