Le ministère de l'Ecologie met en consultation (1) jusqu'au 19 mars prochain un projet de décret (2) qui vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées (ICPE). Il sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 24 mars.
Ce texte vise à modifier le décret du 3 mars 2014 qui transpose la directive Seveso 3 via une modification de la nomenclature ICPE. Il s'agit de "clarifier ou corriger" quelques rubriques, explique le ministère de l'Ecologie.
Le texte "clarifie" donc le champ d'application des rubriques 1414 "Gaz inflammables liquéfiés", 1434 "Liquides inflammables", 1435 "Stations-service", 2792 "Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT", 2793 "Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs" et 4734 "Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution".
Le décret précise également le libellé de la rubrique 4718 "Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2" et de la rubrique 4733 "Cancérogènes spécifiques". Il précise les notions de cavités souterraines pour les rubriques 4310 "Gaz inflammables de catégorie 1 et 2" et 4718 "Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2". Il met à jour la rubrique 4802 "Gaz à effet de serre fluorés" afin de tenir compte de la publication du règlement du 16 avril 2014 relatif à ces gaz. Il corrige une erreur dans la rubrique 4110 "Toxicité aiguë catégorie 1". Enfin, il supprime la rubrique 1521 "Traitement ou emploi de goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses".
Le décret du 3 mars 2014 doit entrer en vigueur le 1er juin 2015, date limite de transposition de la directive Seveso 3 et d'entrée en vigueur finale du règlement relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP".
