Confrontés à un nombre de demandes de plus en plus élevé (20.000 en 2008 contre 568 en 2005), les acteurs concernés prévoient de simplifier la procédure pour les particuliers.

Actuellement, le particulier doit effecteur des démarches auprès de cinq interlocuteurs : la mairie pour l'obtention de la déclaration préalable ou du permis de construire, la DIDEME pour l'obtention de la déclaration d'exploitation d'une installation de production d'électricité inférieure à 4,5 MW, la DRIRE pour l'obtention du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, EDF Obligation d'achat pour l'obtention et la signature du contrat d'achat et Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour l'obtention et la signature du contrat et le raccordement de l'installation.

Pour simplifier cette démarche, ERDF, le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité, SOLER, la branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables, et HESPUL, association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, ont mis au point plusieurs mesures qui commencent à être déployées sur le territoire. Il est notamment prévu de réduire à deux les démarches à effectuer : une autorisation au titre de droit de l'urbanisme délivrée par la collectivité territoriale compétente (par exemple, un permis de construire pour un logement neuf) et une démarche auprès du distributeur d'électricité (contrat de raccordement et contrat d'achat de l'électricité produite).

Ce système devrait permettre de réduire les délais de raccordement et le retard accumulé depuis plusieurs mois pourrait être rattrapé d'ici à mi-2009.

F.ROUSSEL