Ce nouveau site permet au particulier de faire sa déclaration en mairie des puits et forages réalisés pour les usages domestiques : une obligation définie dans le décret du 2 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Le site ''Forages domestiques'' permet ainsi au propriétaire de l'ouvrage de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques (Cerfa 13837-01). Rappelons que tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 doit faire l'objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009 auprès du maire de la commune concernée.
Le site informe également les particuliers des nouvelles règles introduites par la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57) et ses modalités d'application inscrites dans le code général des collectivités territoriales.
Le Ministère rappelle que le recensement des puits et forages domestiques répond à un objectif environnemental, permettant au service d'alimentation en eau potable de s'assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau.