A l'occasion de la publication du numéro de novembre de sa revue Contrôle (1) , l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté à la presse ce jeudi 8 novembre 2012 la gestion des sites pollués par des substances radioactives. L'occasion de présenter la doctrine en la matière récemment approuvée par l'ASN.
Une doctrine hors INB, INBS et mines
Conformément à la circulaire interministérielle du 17 novembre 2008 (2) , un site pollué par des substances radioactives se définit comme "tout site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont manipulées ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé ou l'environnement", rappelle Lydie Evrard, directrice des déchets, des installations de recherche et du cycle à l'ASN, précisant que des sites très variés peuvent être concernés.
Au total, l'inventaire de l'
Concernant les INB, la gestion des sols pollués et des déchets radioactifs est encadrée par le décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'ASN et autorisant la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement de l'installation. La doctrine de l'ASN ne concerne pas non plus les installations nucléaires de base secrètes (INBS), les sites militaires gérés par la Défense nationale et contrôlés par l'Autorité de sûreté nucléaire de défense.
Enfin, les sites pollués liés à l'extraction d'uranium en France ne sont pas non plus abordés dans le cadre de cette doctrine. A noter que l'ASN réalise actuellement un inventaire de ces sites qui couvrent les mines et les remblais formés de stériles.
Quatre principes de base
La doctrine de l'ASN est issue d'une démarche qui a débuté en 1995 avec le 1er recensement des sites pollués, poursuivie en 2002, lorsque le ministère de l'Ecologie confie à l'ASN le contrôle des sites et sols pollués, et achevé en cette fin d'année avec la finalisation de la doctrine. En décembre 2011, un guide méthodologique, élaboré par l'ASN, le ministère de l'Ecologie et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), prenait en compte le retour d'expérience de la décennie précédente et assurait la cohérence avec les textes ministériels.
La doctrine repose sur quatre principes de base. Tout d'abord, les prises de position de l'ASN concernant un site pollué sont "dûment justifiées, tracées et présentées en toute transparence aux parties prenantes et aux publics concernés". D'autre part, les parties prenantes et les publics concernés "doivent être impliqués le plus en amont possible dans la démarche de réhabilitation d'un site".
Le troisième principe est une application du principe pollueur-payeur lorsque des responsables solvables sont identifiés. Lorsque les responsables de ces sites sont défaillants, l'Andra assure la remise en état des sites. Ce second cas est la norme pour les sites pollués au radium, la source de pollution étant la production de produits à base de radium (crèmes et fontaines à eau notamment) au début du XXème siècle.
Enfin, le quatrième concerne la radioprotection. "Conformément au code de la santé publique, l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants pendant les opérations de gestion des sites pollués par des substances radioactives et après celles-ci, doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre compte tenu de l'état des techniques et des facteurs économiques et sociaux", rappelle l'ASN. Ce principe implique des méthodes et des degrés de décontamination variables selon la destination des sites après dépollution et les techniques disponibles.
Dépollution complète si possible…
"D'un point de vue opérationnel (…) la démarche de référence à retenir est, lorsque cela est techniquement possible, d'assainir complètement les sites radiocontaminés, même si l'exposition des personnes induite par la pollution radioactive apparaît limitée", explique l'ASN.
Cependant, différents cas de figure se présentent et "dans l'hypothèse où, en fonction des caractéristiques du site, [la dépollution complète des sites radiocontaminés] poserait des difficultés de mise en œuvre, il convient en tout état de cause d'aller aussi loin que raisonnablement possible dans le processus d'assainissement". Un décontamination partielle doit alors être justifiée par "[des] éléments, d'ordre technique ou économique, justifiant que les opérations d'assainissement ne peuvent être davantage poussées et sont compatibles avec l'usage établi ou envisagé du site".
… et gestion des sites partiellement décontaminés
De manière générale, lorsque la dépollution totale n'est pas possible, il est nécessaire de limiter les transferts radioactifs afin d'assurer des "expositions acceptables" au regard de l'usage du site. Il est également prévu de surveiller le site et préciser les responsabilités en matière de maintenance et de contrôle, d'informer le public, de conserver la mémoire, voire établir des servitudes ou restrictions d'usage, et de ne pas compromettre la reprise des matériaux contaminés pour une gestion ultérieure.
Lorsque il s'agit d'habitations ou de bâtiments à "usage sensible", la règle veut que les locaux soient totalement dépollués. Néanmoins, si ce n'est pas possible, la doctrine de l'ASN prévoit qu'"il est vérifié que [la pollution résiduelle] est acceptable et que les locaux peuvent être utilisés librement".
De même, une décontamination totale entraînerait parfois des volumes de déchets trop importants pour être pris en charge dans des centres de stockage dédiés. Dans ce cas, la pollution peut être maintenue sur le site "sous réserve de s'assurer que l'impact dosimétrique résiduel reste acceptable pour un usage actuel et restrictions d'usage". Une solution retenue notamment pour les résidus radioactifs d'extraction minière, précise l'ASN. La même règle d'assainissement partiel s'applique aussi lorsque les exutoires pour les déchets ne sont pas disponibles.
