La FNE conteste la position de la France sur les sols pollués

Le groupe environnement du Comité des représentants permanents des Etats membres de l'Union européenne (COREPER) se réunit ce jeudi 19 juillet 2007 pour débattre de la proposition de directive de la Commission définissant un cadre pour la protection des sols. Selon les informations transmises à la fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, la France s'apprête à réclamer une réécriture des seules dispositions ambitieuses de la proposition de directive sur les sols de manière à laisser chaque Etat membre libre de continuer à faire ce qu'il veut (principe de subsidiarité).Ceci concernerait notamment la réglementation des sites contaminés. La France refuserait l'approche systématique prévue par la directive, pour une approche au cas par cas, centrée sur le risque. seules dispositions ambitieuses de la proposition de directive sur les sols de manière à laisser chaque Etat membre libre de continuer à faire ce qu'il veut (principe de subsidiarité). L'Etat ne peut abandonner sa responsabilité et son pouvoir de police sur cette question essentielle pour la santé publique et l'environnement, estime Sophie Bringuy, juriste de la fédération. La fédération demande donc au gouvernement de défendre une directive forte, en prenant en compte les propositions qu'elle a formulées jusqu'ici.