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Solaire : les mesures du gouvernement pour relancer la filière

Lors de sa visite de l'entreprise de production de cellules photovoltaïques MPO, Delphine Batho a présenté des mesures pour relancer la filière photovoltaïque française. L'objectif est d'atteindre les 1.000 mégawatts de projets solaires en 2013.

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Très attendues par les acteurs de la filière photovoltaïque française, les mesures de relance sont désormais connues. Delphine Batho a profité de la visite de l'entreprise française de production de cellules photovoltaïques, MPO, ce lundi 7 janvier, pour présenter quelques nouveautés et confirmer les principales mesures d'urgence.

Concernant les tarifs d'achat des petites installations sur toiture (d'une puissance jusqu'à 100 kilowatts), la ministre a entériné, lors de la signature des arrêtés tarifaires, le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an.

La grille tarifaire sera désormais simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l'usage du bâtiment. 
Les tarifs d'intégration simplifiée au bâti seront quant à eux augmentés de 5%.

Une bonification tarifaire de 10% en fonction du lieu de fabrication

Visite de la ministre Delphine Batho de la société MPO
Visite de la ministre Delphine Batho de la société MPOMarie Jo Sader
 
Les projets pourront bénéficier d'une bonification jusqu'à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules. L'objectif est de prendre en compte les différences de coût constatés. En revanche, la baisse de 20% du tarif T5 est maintenue. Celle-ci avait déclenché le mécontentement des acteurs du secteur comme Enerplan, le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) ou le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), lors de la publication du projet d'arrêté.

Les installations de tailles moyennes (entre 100 et 205 kilowatts) verront également une évolution de l'appel d'offres. Désormais, celui-ci sera réparti en trois tranches de 40 mégawatts pour un volume global de 120 MW sur un an. Le cahier des charges intégrera également un critère d'évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.

Enfin pour les installations d'une puissance supérieure à 250 kilowatts, le prochain appel d'offre comprendra un volume de 400 mégawatts. Ce dernier sera divisé à parts égales entre les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration) et matures (sur ombrières et sur toitures).

Concernant les centrales au sol, les projets sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières, décharges, etc.) seront privilégiés. L'appel d'offres portera un intérêt particulier à la compétitivité et au coût des projets proposés, mais aussi à leur contribution à la protection de l'environnement ainsi qu'à la recherche, au développement et à l'innovation.

Un second appel d'offres, lancé au cours de l'année 2013, privilégiera d'autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février.

L'objectif du gouvernement au final est d'atteindre un développement d'au moins 1.000 mégawatts de projets solaires en 2013. Au 30 juin 2012, 3.630 MW étaient raccordés selon le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Ecologie.

Vers un cadre juridique ambitieux ?

Selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé, "ces mesures ne permettent toujours pas d'offrir à la filière la prévisibilité et le long terme dont elle a besoin". Pour lui, notamment, les conditions de signature du contrat d'achat ne sont pas simplifiées et celles pour le raccordement malgré leur complexité restent identiques.

"Il faut saluer la volonté affichée de la ministre de soutenir le développement des énergies renouvelables, reconnaît-il, toutefois, il faudra encore attendre plusieurs mois et le terme du débat national sur la transition énergétique pour savoir si un cadre juridique réellement ambitieux sera mis en place".

Réactions7 réactions à cet article

 

Ai-je bien entendu ?sur une chaine d'info TV ils disaient ce matin que le photo voltaïque allemand produisait l'équivlant de 80% de ce que produisait nos centales nucléaire ??Si c'est vrai qu'est ce qu'on nous gonfle avec l'éolien? ...on ne nous dit pas tout:quels en sont les inconvénients?
l'ignare de service.

laubergiste | 08 janvier 2013 à 05h31
 
 

Cela m'attriste de voir des terres agricoles couvertes de panneaux alors qu'il y a tant d'espaces disponibles ailleurs: parkings de supermarchés, toitures des bâtiments de logistique, couvertures des autoroutes, etc..Eviter l'artificialisation des sols.

mon avis | 08 janvier 2013 à 11h26
 
 

Quand je lis les paroles de Mme Batho je suis perplexe car en voyant la photo de l'article ,je vois un paysage bucolique bien sympathique pollué par ces horreurs.Quand va-t-on les mettre sur des friches industrielles(comme prévu pour les éoliennes au départ),sur des anciennes carrières,sur des décharges abandonnées ?Je crains que cela ne rapporte pas assez d'argent aux possesseurs de ces sites pour que cela se fasse bientôt....car il faut réabiliter ceux ci avant les travaux d'implantation.

kyrnos43 | 08 janvier 2013 à 11h51
 
 

ce doit être une erreur, la production annuelle allemande pour 2012 est l'équivalent d'un peu plus de 4 réacteurs français (28 TWh).
Ils ont peut être parlé d'un pic de production à un moment donné, en puissance instantannée, ce qui ne veut pas dire grand chose.

quoiqu'il en soit, on est très très loin des niveaux de production allemands...

Pascal | 08 janvier 2013 à 11h52
 
 

Entièrement d'accord avec Kyrnos43. La terre n'a pas pour utilité d'accueillir des panneaux solaires mais plutôt de nourrir les êtres humains.
En l'absence d'une éthique dans ce domaine une loi réglementant ces "champs de panneaux" paraît indispensable. Par ailleurs, pourquoi s'acharner à installer du solaire dans des régions moins favorisées par l'ensoleillement alors que l'éolien domestique n'est pas promu dans des régions ventées pendant les saisons nécessitant de l'énergie ?
Cette filière est aussi à encourager.

phileole | 09 janvier 2013 à 10h22
 
 

La faible visibilité joue en la défaveur de ces mesures. Comment être sûr de bénéficier de ce nouveau tarif de rachat. Existe-t-il des certificats de conformité pour la favorisation du Made in Europe ? En lisant, le communiqué de presse on apprend le souhait du gouvernement de structurer la filière, c'est à mon avis primordial afin de simplifier l'accès à cette énergie. Il ne manque plus qu'une annonce sur le crédit d'impôt et on pourra avoir une petite idée de l'avenir 2013 pour la filière.

solorea | 11 janvier 2013 à 17h33
 
 

1GW de puissance crête (pas de production, faut pas prendre les gens pour des ânes), ça devient conséquent. Quelle garantie a t-on qu'il ne sera pas construit de centrales à gaz pour gérer l'intermittence diurne et saisonnière ? D'où proviendront-ils ? Si c'est de Chine (via l'Allemagne, pour avoir le label "Europe"), il faudra 10 ans de production pour effacer le CO2 produit à la fabrication. Et à moins de les mettre sur des aérodromes désaffectés, ça risque fort d'être au dépens de terres arables...

dmg | 16 janvier 2013 à 22h22
 
 

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