La publication des projets de décrets et arrêtés concernant le futur encadrement tarifaire des installations photovoltaïques n'a pas laissé de marbre les industriels du secteur. Après une analyse minutieuse et attentive des textes proposés, les principaux syndicats et groupements professionnels ont fait part de leur stupéfaction et de leur inquiétude.
"On savait que le dispositif allait bouger mais pas à ce point", explique André Antolini, Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) pour quelques jours encore. "Toutes les ouvertures laissées dans le rapport Charpin Trinck à l'issue de la concertation ont été balayées. Aucune proposition des professionnels n'a été reprise. Finalement on a l'impression qu'il n'y a pas eu de concertation", conclut-il. Jean-Louis Bal, futur président du SER renchérit : "cette concertation dans laquelle le SER s'est investi n'était que du théâtre".
Des appels d'offres contestés
Les professionnels regrettent surtout l'absence de mesures transitoires pour les dossiers concernés par le moratoire. Les porteurs de projet vont ainsi devoir refaire l'intégralité de leurs dossiers selon les nouvelles modalités. Pour les installations de plus de 100 kW, les tarifs d'achat sont remplacés par des appels d'offres dont l'efficacité est mise en doute : "l'expérience des appels d'offres dans les énergies renouvelables n'est pas très bonne. Nous avons donc une confiance modérée [pour ce dispositif]. Or plus de la moitié du marché semble concerné", constate André Antolini. Pour l'Association des Producteurs d'Electricité Solaire Indépendants (Apesi), ces appels d'offres ne bénéficieront pas aux PME-PMI du secteur : "l'Etat Français organise, comme pour les autres sources d'énergie, le retour du monopole, dans un secteur qui connaissait alors des centaines de PME".
D'après le ministère de l'écologie, les premiers appels d'offres seront lancés avant l'été 2011, "après avis des acteurs de la filière sur les principales conditions techniques des cahiers des charges".
Un dispositif "mortifère" pour la filière
Une volonté d'étrangler la filière selon les associations
Pour la Fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot et le Comité de Liaison des Énergies Renouvelables, ce nouveau dispositif de soutien est le reflet d'une politique énergétique à contre-courant. "Derrière la langue de bois se cache peut-être l'intention inavouable de « tuer » la filière en France, au profit d'autres jugées plus « stratégiques » comme le nucléaire, les gaz de schistes ou les forages en eaux profondes", analysent les trois associations dans un communiqué commun. "Si tel était le cas, la France ne ferait que confirmer son acharnement à mener une politique à contre-courant, qui regarde vers le passé et ferme la porte à l'avenir, au risque de renier les quelques avancées du Grenelle de l'environnement", ajoutent-ils.
Dans l'état actuel du projet de texte, plus de 25.000 emplois seraient détruits d'ici l'année prochaine, selon les estimations du SER. "La régulation proposée va finalement favoriser les importations de matériel mais aussi de main-d'œuvre, à l'opposé de ce qui est souhaité", complète Enerplan.
Les professionnels espèrent encore pouvoir bouger les lignes via le Conseil Supérieur de l'Energie et la Commission de Régulation de l'Energie qui doivent valider le projet de texte cette semaine. Ils souhaitent surtout relever le seuil de puissance des projets éligibles aux appels d'offres à 250 kW et limiter la baisse des tarifs d'achat à 12% contre 20% dans le projet de texte actuel.
