Lundi 23 mai 2011, Janez Potočnik, le commissaire européen chargé de l'environnement a présenté un rapport sur l'impact de l'artificialisation des sols en Europe.
Le document (1) , rédigé par l'Agence environnementale autrichienne et intitulé "vue d'ensemble des meilleures pratiques à mettre en œuvre dans l'UE-27 pour limiter l'imperméabilisation des sols ou en atténuer les effets", dresse un état des lieux et propose trois grandes mesures.
"Entre 1990 et 2000, 275 hectares au moins de sols ont été perdus chaque jour dans l'UE, soit 1.000 km2 par an" explique la Commission, précisant que "cette tendance s'est ralentie et a été ramenée à 252 hectares par jour au cours de ces dernières années." Malgré tout, "le rythme de consommation des terres demeure préoccupant", notamment parce que l'artificialisation des sols "met en péril la disponibilité de sols fertiles et de nappes aquifères pour les générations futures."
Trois priorités
Le rapport privilégie une approche en trois temps afin de limiter le problème.
Tout d'abord, il s'agit de réduire la progression de l'imperméabilisation des sols "par une amélioration de l'aménagement du territoire" ou le réexamen des subventions "négatives" qui encouragent le phénomène.
Ensuite le document préconise d'atténuer les dommages "lorsque l'imperméabilisation des sols ne peut être évitée." L'utilisation de revêtements perméables au lieu de l'asphalte ou du ciment classiques, ou le recours aux toitures végétales font partie des mesures d'atténuation envisagées.
Enfin, l'Agence autrichienne recommande de compenser les pertes de sols dans une zone par d'autres mesures réalisées ailleurs. "Ces mesures peuvent se présenter sous la forme de paiements, comme dans la République tchèque et en Slovaquie, ou d'actions de remise en état de sols déjà imperméabilisés", explique la Commission.
La directive-cadre sur les sols bloquée depuis 5 ans
Enfin, l'exécutif européen annonce que le rapport servira de base à la rédaction d'un document technique sur l'imperméabilisation des sols. Le document, qui devrait être achevé début 2012, formulera des orientations concernant les meilleures pratiques à mettre en œuvre pour limiter l'imperméabilisation des sols et en atténuer les effets.
Reste que la proposition de directive-cadre sur les sols est pour l'instant dans l'impasse au Conseil. Le texte, présenté par la Commission en 2006 et soutenu par le Parlement, est bloqué du fait de l'opposition de certains Etats membres.
