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Soutien à la filière photovoltaïque : les propositions du Cler et d'Hespul

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Dans l'attente du débat sur la transition énergétique et de ses conclusions (prévu au printemps 2013), le comité de liaison des énergies renouvelables et l'association Hespul soumettent d'ores et déjà des propositions pour soutenir la filière photovoltaïque. Tout d'abord, ils considèrent que deux mesures d'urgence seraient à prendre rapidement : le gel provisoire du mécanisme de baisse automatique des tarifs d'achat pour une durée de 6 mois minimum et ainsi que des actions de compensation de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril qui annule la distinction tarifaire pour les habitations et bâtiments d'enseignement et santé.

Ils souhaiteraient également que soient prises 5 mesures d'aménagement de l'arrêté tarifaire du 4 mars : l'extension du bénéfice du tarif d'achat d'intégration simplifiée au bâti aux installations de 100 à250 kWc, l'ouverture aux toitures terrasses des tarifs d'achat "d'intégration simplifiée", la suppression de l'obligation d'apporter la preuve (sous forme d'attestation bancaire) de la solidité financière du producteur au moment où il dépose une demande de raccordement au réseau (pour des systèmes de plus de 9 kW), le raccourcissement des délais d'homologation des tarifs d'achat et enfin d'indexer les baisses de tarifs non pas sur des projets mais sur les mises en services effectives de systèmes raccordés.

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