Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, demande à l'exploitant de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin) de retirer "un maximum" des déchets dangereux enfouis, jusqu'à 93% du mercure, sauf à ce que les difficultés techniques soient trop importantes.

En décembre 2012, le gouvernement avait validé la fermeture de cette ancienne mine de potasse servant de centre de stockage pour déchets industriels. Le projet de fermeture prévoit le retrait d'un peu plus de la moitié des déchets enfouis, conformément aux recommandations formulées en juillet 2011 par les experts du comité de pilotage. Des scellements efficaces et une surveillance de la nappe phréatique doivent complèter le dispositif de fermeture du site d'enfouissement géré par Stocamine, filiale à 100% des Mines de potasse d'Alsace (MDPA).

De 56 à 93% du mercure

"Pour tenir compte des attentes exprimées par les élus et la population, j'ai décidé de retenir un scénario prévoyant un retrait plus important que celui arrêté en décembre 2012, qui consistera à retirer un maximum de déchets mercuriels et arséniés soit jusqu'à 93% du mercure contenu", indique la ministre dans une lettre envoyée le 5 août à des élus locaux (1) et rendue publique par la sénatrice PS du Haut-Rhin Patricia Schillinger.

Reste que la ministre ajoute dans la foulée qu'"il sera néanmoins demandé à l'exploitant, compte tenu des incertitudes et aléas techniques précités, d'inclure également dans son dossier de fermeture un scénario de repli en envisageant l'hypothèse d'un retrait moindre, mais d'au moins 56% du mercure contenu dans les déchets".

Dans une lettre adressée à la commission de suivi (2) de site et datée du 8 août, la sous-préfecture confirme le nouveau scénario privilégié par la ministre.

De 6 à 12% de l'ensemble des déchets

Destockamine, l'association qui milite pour le déstockage complet des déchets, estime pour sa part que "le compte n'y est pas". "Ce seront donc quelque 12% des 44.000 tonnes de déchets de Stocamine qui seront retirés de la mine Joseph Else à Wittelsheim", explique l'association, ironisant sur l'ambition des scénarios ministériels : "après les laborieux 6% de Delphine Batho en 2012, Ségolène Royal double la mise avec 12%, quelle audace!".

Selon les scénarios soumis à consultation publique du 15 novembre 2013 au 15 février 2014, le coût du déstockage varie de 84 à 150 millions d'euros (déstockage total) et sa durée de 7 à 11 ans. L'entreprise Stocamine privilégie pour sa part le confinement des déchets.

Quelque 44.000 tonnes de déchets dangereux (déchets cyanurés, arséniés, chromiques, mercuriels ou amiantés et des résidus de galvanisation et du traitement de fumées d'incinération) ont été accumulés dans des galeries souterraines entre 1999 et 2002. En 2002, un incendie, au cours duquel des salariés avaient été exposés à des fumées toxiques, a mis un terme à l'exploitation du site de Stocamine. Néanmoins, d'un point de vue règlementaire le site reste en activité.

En juin, la Cour des comptes avait dénoncé l'inertie des pouvoirs publics et chiffré à 45 millions d'euros le coût de "l'absence de décision de l'Etat" sur le traitement final des déchets stockés sur dans l'ancienne mine.