Les dirigeants de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ont présenté leur conception de la notion de "réversibilité" du stockage des déchets en couche géologique profonde lors d'une audition devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce mercredi 3 février.
Le principe de réversibilité est inscrit dans la loi de programme de 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Cette dernière prévoit que le Gouvernement doit présenter un projet de loi fixant les conditions de cette réversibilité. La promulgation de cette loi conditionne la délivrance de l'autorisation de création du Centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs (Cigéo). Et la loi de 2006 enfonce le clou en affirmant qu'une autorisation qui ne garantirait pas la réversibilité ne pourrait être délivrée. Problème pour les promoteurs du projet ? Le Conseil constitutionnel a invalidé pour une raison de forme l'article du projet de loi Macron qui répondait à cette exigence.
Le député Jean-Yves Le Déaut a présenté une proposition de loi en novembre dernier visant à pallier cette annulation. Selon celle-ci, "la réversibilité est la capacité, pour les générations successives, à revenir sur des décisions prises lors de la mise en œuvre progressive d'une installation de stockage. La réversibilité doit permettre de garantir la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période donnée et d'adapter l'installation initialement conçue en fonction de choix futurs". Pour le nouveau président de l'Andra, Christophe Bouillon, cette proposition de loi constitue une bonne base qui répond à ce qui est nécessaire pour mener à bien ce projet. Mais le député socialiste de Seine-Maritime indique ne pas maîtriser le calendrier de cette proposition qui n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
La récupérabilité, un outil parmi d'autres
Dans cette attente, Pierre-Marie Abadie, directeur général de l'Andra, annonce la publication d'ici mars prochain de deux documents qui déclineront la vision que l'Agence a de la réversibilité : le plan directeur pour l'exploitation de Cigéo (PDE) ainsi qu'un dossier sur les options techniques de récupérabilité. Mais, d'ores et déjà, l'établissement public publie une note de positionnement sur la réversibilité, datée de janvier 2016, dont M. Abadie a présenté les grandes lignes devant les députés.
"La réversibilité du stockage est la capacité à offrir à la génération suivante des choix sur la gestion à long terme des déchets radioactifs, y compris le choix de revenir sur les décisions prises par la génération antérieure", y affirme l'Andra. La notion de réversibilité ne se réduit pas à celle de récupérabilité des colis de déchets, explique son directeur. Récupérabilité qu'il est prévu de limiter sur la période d'exploitation du centre pendant une centaine d'années. La réversibilité doit également permettre une adaptation à un changement de politique énergétique, à des changements techniques ou à la prise en compte des retours d'expérience, affirme M. Abadie.
La mise en pratique du principe de réversibilité, explique le directeur, s'appuie à la fois sur des outils de gouvernance et sur des outils techniques. Et de citer parmi les premiers : l'amélioration continue des connaissances, la transparence des informations, la participation de la société, l'évaluation par le Parlement et le contrôle par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui doit d'ailleurs se prononcer prochainement sur cette question. Pour ce qui est des outils techniques, l'ingénieur général des mines mentionne, outre la récupérabilité des colis, le développement incrémental et la progressivité de la construction des installations, la flexibilité de l'exploitation et l'adaptabilité du centre.
Sûreté et réversibilité pas forcément contradictoires
"Longtemps, on a opposé sûreté et réversibilité dans une vision un peu simpliste", explique par ailleurs M. Abadie. En fait, il y a d'une part sûreté après fermeture, précise-t-il, et la qualité des scellements entre la surface et le fond est alors un élément important. Et, d'autre part, sûreté en exploitation. Mais fermer plus tard n'est pas forcément à opposer à la sûreté en exploitation, affirme-t-il. "Il s'agit de trouver le bon mix entre exploitation industrielle, sécurité des travailleurs, sûreté en exploitation, récupérabilité/réversibilité", explique Pierre-Marie Abadie, qui fera prochainement des propositions à l'ASN à ce sujet.
Le directeur général de l'Andra met également l'accent sur l'importance de la phase industrielle pilote dont l'Agence avait arrêté le principe en mai 2014. Cette période, qui devrait s'étendre de 2025 à 2035 avant le début d'exploitation courante du centre, permettra "d'actionner tous les outils de la réversibilité", explique l'Agence. C'est-à-dire vérifier la bonne maîtrise des risques, la performance des équipements industriels, la capacité à retirer des colis ou encore à sceller des alvéoles ou des galeries.
Quant au coût de la réversibilité, celui-ci est assez limité, explique Pierre-Marie Abadie, puisqu'on estime entre 5 et 10% le surcoût qui lui est lié. Mais le prix à payer si les mesures de réversibilité ne sont pas prises est, en revanche, très élevé, explique le directeur général, en prenant l'exemple du site de Stocamine pour lequel le déstockage de déchets chimiques se révèle très problématique.
Enfin, l'Andra affirme reconnaître la dimension éthique de la question de la réversibilité, compte tenu de "l'échelle de temps qu'implique la gestion des déchets radioactifs les plus nocifs". Pour preuve de cette reconnaissance, son président a annoncé la décision du conseil d'administration de mettre en place un comité "éthique et société" afin d'éclairer les décisions que devra prendre l'Agence.
