Pour avoir stocké pendant des années des déchets liquides dangereux sans respecter les mesures de sécurité, le gérant de la société ETVS, Dominique Iafrate, a été condamné lourdement par le tribunal de Bourgoin-Jallieu (Isère), le 15 septembre dernier : 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 10.000 euros d'amende. Le tribunal exige également la remise en état du site dans les deux mois, avec une astreinte de 50€ par jour. Enfin, la Frapna, à l'origine de la plainte déposée en février 2010, devra recevoir 4.000 € de dommages et intérêts. Dominique Iafrate avait déjà été condamné en 2007 à trois mois de prison ferme, pour des faits similaires.
Depuis 2007, la Sarl ETVS stockait, sur le site d'une ancienne fonderie de la commune d'Arandon, ''six remorques de poids lourds contenant environ 50 tonnes de déchets liquides dangereux, du « plastisol », conditionné dans des fûts de 200 litres en très mauvais état, poreux, rouillés et menaçant de fuir à tout moment'', indique la Frapna.
Sommée depuis 2009 par la préfecture de l'Isère d'évacuer le stock de 670 fûts de déchets toxiques, l'entreprise ne s'est pas exécutée. Pourtant, un rapport de l'inspecteur des installations classées de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Rhône-Alpes, daté du 19 avril 2010, constatait ''un réel danger pour l'environnement'' et préconisait une évacuation des déchets par une société spécialisée (dont il estimait le coût à 200.000 €). Après plusieurs arrêtés préfectoraux non respectés, le Préfet de l'Isère avait émis, le 23 avril 2010, un arrêté ordonnant la consignation de la somme de 200.000 euros, répondant aux travaux nécessaires à l'évacuation et à l'élimination des fûts de déchets toxiques.
