Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié mercredi 16 septembre au Journal officiel, modifie les règles de lutte contre l'incendie applicables aux stockages de liquides inflammables.

Ce texte, qui avait été soumis à la consultation du public en juin dernier, modifie l'article 43 de l'arrêté du 3 octobre 2010. Il concerne les réservoirs aériens de stockage au sein d'une installation classée (ICPE) soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques de la nomenclature suivantes : 1436, 4330, 4331, 4510, 4511, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748.

"Le texte vise à modifier les règles applicables aux exploitants souhaitant recourir aux moyens matériels et humains des services d'incendie et de secours (SDIS), dans le cadre de leur stratégie de lutte contre l'incendie", explique le ministère de l'Ecologie, qui précise que certaines échéances sont modifiées en conséquence.

L'arrêté substitue également la décision du préfet à l'avis des services d'incendie et de secours lorsque l'exploitant prévoit le concours de ces derniers dans sa stratégie de lutte contre l'incendie. Les exploitants étaient en effet confrontés sur le terrain à des difficultés pour obtenir l'accord de certains SDIS, notamment pour des questions juridiques.