Les ministres chargés de l'environnement et des collectivités territoriales ont adressé le 7 novembre une note (1) aux préfets coordonnateurs de bassin, aux agences de l'eau, aux offices de l'eau et à l'Onema relative à la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle).
L'objectif ? Préciser les modalités d'élaboration de cette stratégie prévue par un arrêté de la ministre de l'Environnement du 20 janvier 2016 et qui devra accompagner les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Le texte impose l'élaboration d'une première version de la Socle avant le 1er janvier 2018.
Cette stratégie, qui devra être "pédagogique et synthétique" doit comporter un descriptif de la répartition des compétences dans le domaine de l'eau entre les collectivités et leurs groupements, ainsi que des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux. La stratégie doit être complétée par des orientations sur le regroupement des collectivités privilégiant la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales, la gestion durable des équipements structurants du territoire, ainsi que la rationalisation du nombre de syndicats.
Priorité à la Gemapi, l'eau et l'assainissement
La note détaille les compétences locales de l'eau concernées par la stratégie, en distinguant celles partagées de celles exclusives. Ces dernières, pour le bloc communal, sont les suivantes : eau, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines, défense extérieure contre l'incendie, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Les compétences exclusives du département sont, quant à elles, la solidarité territoriale, l'appui au développement des territoires ruraux et la gestion des espaces naturels sensibles (ENS). Enfin, celles de la région sont les suivantes : soutien à l'aménagement et à l'égalité des territoires, gestion de certains fonds structurels européens (Feder, Feader, etc.), planification en matière de développement durable (Sraddet, SRCE, parcs naturels régionaux, réserves naturelles régionales).
Les ministres demandent de se concentrer en priorité sur l'organisation des collectivités pour l'exercice de la compétence Gemapi, qui revient au bloc communal à compter du 1er janvier 2018. Ainsi que sur l'exercice des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement en anticipant leur transfert aux établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2020.
Le 4 octobre dernier, cinq associations de collectivités locales ont signé une convention de collaboration pour une gestion "équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant". Elles déploraient l'approche trop directive adoptée par l'Etat et la faible concertation des collectivités dans l'élaboration de la Socle.
