L'Union européenne entend protéger l'environnement de la pollution par les plastiques. Pour cela, la Commission européenne propose de réglementer l'utilisation des emballages et produits en plastique. Elle veut réduire la consommation des objets en plastique à usage unique et l'utilisation intentionnelle de micro-plastiques. Elle souhaite aussi que tous les emballages en plastique mis sur le marché européen soient réutilisables ou recyclables d'ici 2030.
Pour atteindre ces objectifs, l'exécutif européen a présenté mardi 16 janvier sa "stratégie plastique (1) " construite autour d'une série de mesures en cours d'élaboration (2) . Cette stratégie comporte aussi une communication sur le lien entre les législations (3) sur les produits chimiques, les produits de consommation et les déchets.
Mieux gérer les déchets produits en mer
La Commission propose aussi de nouvelles règles sur les installations portuaires pour réduire les déchets marins. Il s'agit de garantir que les déchets produits sur les navires ou rassemblés en mer ne soient pas laissés pour compte, mais retournés à la terre et gérés de manière adéquate. Une nouvelle directive en ce sens a été présentée mardi.
La cible de la Commission est claire : les déchets plastique et tout particulièrement ceux présents dans les océans. Seulement 30% des 25 millions de tonnes de déchets plastique produits actuellement en Europe sont colletés et les plastiques représentent 85% des déchets présents sur les plages. "En 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans nos océans", rappelle l'UE, estimant qu'elle "doit empêcher les plastiques de pénétrer dans notre eau, notre nourriture et même notre corps". C'est notamment le cas des micro-plastiques qui finissent dans nos poumons et notre tube digestif, portés par l'air, l'eau et l'alimentation.
Face à ce problème, l'Union européenne entend d'abord réduire la production de déchets plastique. Dans cet esprit, la Commission "fixera des orientations aux autorités nationales (4) et aux entreprises européennes sur la manière de réduire au minimum les déchets plastique à la source". Elle propose notamment de s'attaquer en priorité aux plastiques qui polluent les océans, comme cela a déjà été fait par certains Etats membres avec les sacs plastique. Les objets à usage unique en plastique (tels que les petits emballages, les sacs, les gobelets jetables, les couvercles, les pailles et les couverts) et les équipements de pêche sont les premières cibles. De nouvelles règles européennes seront proposées en 2018, à l'issue de la consultation (5) des parties prenantes ouverte jusqu'au 12 février. Parmi les idées à l'étude figurent notamment la fixation d'objectifs de recyclage et la création d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les équipements de pêche.
Encadrer les micro-plastiques avec Reach
Dans le même esprit, l'exécutif européen entend prendre des mesures pour restreindre l'utilisation des micro-plastiques dans les produits. Pour y parvenir, la Commission s'appuiera sur la réglementation encadrant la fabrication et l'utilisation des substances chimiques (réglement Reach). Trois sources de micro-plastiques sont prioritairement visées : les pneus (qui pourraient faire l'objet d'exigences minimales en termes d'abrasion et de durabilité), les textiles et la peinture. En outre, les pertes de particules plastique dans la chaîne de production de l'industrie du plastique devraient être mieux encadrées par le biais de la directive sur les émissions industrielles (directive IED).
De même, elle propose d'étiqueter les plastiques biodégradables et compostables. Cette étiquetage s'appuiera sur une évaluation de leur cycle de vie pour identifier les conditions dans lesquelles leur utilisation est bénéfique. Quant aux plastiques oxo-dégradables, qui se fragmentent en micro-déchets, leur usage sera restreint via la réglementation Reach.
100 millions d'euros supplémentaires pour le recyclage
L'autre grand axe de la stratégie européenne concerne le recyclage de déchets plastique. Tous les emballages plastique devront être réutilisables ou recyclables à l'horizon 2030. La Commission entend proposer de nouvelles règles pour améliorer la recyclabilité des plastiques utilisés pour les emballages et augmenter la proportion de matière recyclée. L'objectif est d'augmenter la collecte de déchets d'emballages plastique et d'améliorer les installations de recyclage pour "économiser une centaine d'euros par tonne collectée". La directive sur les emballages et les déchets d'emballages fera l'objet d'une révision en 2019.
Pour accompagner le développement du recyclage, la Commission propose de renforcer le soutien à l'innovation. Une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros sera consacrée au développement de "matériaux plastiques plus intelligents et plus recyclables". Il s'agit de rendre plus efficaces les procédés de recyclage et de permettre de retirer les substances dangereuses et les contaminants des plastiques recyclés.
