Les transports mondiaux provoquent actuellement des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 7.000 millions de tonnes soit 27 % des émissions du système énergétique mondial. Ces émissions sont en croissance constante depuis 30 ans à l'image des kilomètres parcourus. En Europe, les émissions imputables aux transports sont passées de 767 millions de tonnes en 1990 à 969 millions de tonnes en 2006, soit une hausse de 26%. Réduire les émissions de CO2 du secteur est donc devenu un objectif prioritaire des politiques de développement des véhicules ''décarbonés''.

Au niveau communautaire, l'Europe a adopté en avril 2009 le règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves. Ce texte prévoit qu'un niveau moyen d'émissions de 130 g de CO2/km pour le parc de voitures particulières neuves soit totalement respecté d'ici à 2015 contre 154 g de CO2/km actuellement.
Le 28 avril dernier, la Commission européenne a franchi une nouvelle étape en présentant une stratégie plus globale visant à ''décarboniser'' le secteur des transports. L'objectif est d'encourager le développement et l'adoption de véhicules propres et économes en énergie. Même si la Commission reconnaît ''qu'à court ou moyen terme le moteur à combustion interne restera probablement prédominant dans les véhicules routiers'', elle mise sur le rôle grandissant des carburants et technologies alternatifs. Sa stratégie est par conséquent orientée vers deux objectifs : améliorer les moteurs à combustion interne classiques et déployer des technologies pionnières plus sobres.

Renforcer la réglementation actuelle

La Commission entend surtout renforcer les normes actuelles d'émissions en proposant un règlement courant 2010 pour les véhicules de catégorie L (deux et trois roues et quadricycles). Elle entend également proposer des mesures de réduction des impacts des systèmes de climatisation et entamer la révision de la directive sur les émissions sonores des véhicules.
Côté consommateur, la stratégie européenne prévoit de réviser la directive sur la taxation de l'énergie pour orienter les choix de carburant. La Commission présentera également des lignes directrices sur les incitations financières à l'achat de véhicules ''verts'' pour les consommateurs et proposera une modification de la directive sur l'étiquetage des voitures.

Développer les véhicules électriques

La Commission entend en outre proposer avant fin 2010 des prescriptions en matière de sécurité électrique et demandera aux organismes de normalisation de développer d'ici à 2011 une interface de recharge normalisée. Par ailleurs, elle évaluera si la promotion des véhicules électriques nécessite une fourniture supplémentaire d'électricité à faible intensité carbone, et son impact sur le système d'approvisionnement et sur le réseau. Concernant le recyclage des batteries, la Commission se penchera sur la législation en vigueur et encouragera des programmes de recherche.

Ces dispositions spécifiques à la voiture électrique ont rassuré les industriels européens du secteur sans toutefois les satisfaire. L'Association Européenne pour les Véhicules Electriques à Batterie (AISBL) se félicite que ''la Commission ait pris une position moins neutre sur le plan technologique en reconnaissant les véhicules électriques comme une solution propre, mais déplore qu'elle ne concentre pas tous les moyens financiers disponibles sur ceux-ci.''

La stratégie de la Commission pourrait en revanche recevoir un bon écho du côté des parlementaires européens au regard de la résolution adoptée le 6 mai. Les députés appellent à mettre en place une norme européenne d'ici 2011 pour les véhicules électriques rechargeables qui garantisse l'interopérabilité et la sécurité des infrastructures. ''La Commission et les États membres devraient créer les conditions nécessaires à l'existence d'un marché unique de véhicules électriques afin d'éviter l'existence de systèmes et de normes incompatibles ou qui ne sont pas interopérables'', explique le Parlement.
Les eurodéputés estiment également que les gouvernements nationaux et autres autorités, y compris les institutions de l'Union européenne, devraient stimuler la demande en remplaçant progressivement le parc de véhicules à combustion de leurs services publics par des véhicules électriques.
La résolution invite aussi la Commission à présenter un calcul global des émissions totales de CO2 des véhicules électriques. Cette dernière a d'ores et déjà prévu de comparer l'empreinte environnementale et le bilan carbone des véhicules tous types confondus (moteur à combustion interne, électrique, gaz et hydrogène) en s'appuyant sur une approche basée sur le cycle de vie. Mais aucune échéance n'est avancée.