Après avoir analysé en détail le potentiel français en matière photovoltaïque, l'état des avancées technologiques et de la recherche, la réglementation actuelle et avoir jeté un coup d'œil chez nos voisins allemands et espagnols, le député Serge Poignant a présenté à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, un rapport définissant des pistes stratégiques pour le développement de cette énergie au niveau national.
Neuf lignes directrices ont été proposées, afin d'éviter à la filière certains écueils.

Garantir un cadre réglementaire clair

La filière photovoltaïque, pas encore mature, est aujourd'hui appuyée par une politique de rachat de l'électricité produite et cela, le temps que la filière soit rentable. Selon Serge Poignant, l'électricité photovoltaïque française pourrait devenir compétitive entre 2015 et 2020, contre 2012 chez nos voisins italiens par exemple. Pour atteindre au mieux la parité réseau, le député propose de poser une règle de dégressivité des tarifs et de correction automatique en fonction du volume de marché et de l'approche de la parité réseau. En effet, celui-ci se base sur les expériences allemande et espagnole, très différentes l'une de l'autre. Alors que l'Allemagne a parié sur la dégressivité des tarifs de rachat, garantissant à la fois aux investisseurs une certaine visibilité tout en s'adaptant à l'évolution du marché, l'Espagne, en engageant des moyens financiers colossaux puis en se retirant, a créé une bulle de spéculation autour du photovoltaïque suivie d'un désengagement dévastateur tant pour le monde industriel qu'en termes d'emplois.
Serge Poignant préconise également d'adapter le cadre administratif au dynamisme du secteur, en simplifiant les formalités de raccordement et en accélérant les délais exigés par ERDF (6 mois actuellement contre six semaines en Allemagne), en faisant perdurer les dispositifs fiscaux de soutien à la filière, en clarifiant le régime administratif et fiscal des fermes solaires et en instaurant des contrôles pour éviter des fraudes massives généralisées.

Privilégier l'intégration au bâti

Le député, s'il ne s'oppose pas aux fermes solaires, souhaite un meilleur encadrement de celles-ci. Pour lui, si elles présentent l'avantage d'une production de masse et permettent de valoriser les espaces abandonnés, elles conduisent à une emprise foncière importante et à des désagréments esthétiques. Le photovoltaïque en toiture favorise, quant à lui, l'autoconsommation et la responsabilisation du consommateur et bénéficie d'un gisement important de grandes toitures. Le député s'appuie sur l'exemple allemand, qui a fait le pari de l'intégration au bâti, et où les centrales solaires ne représentent que 10 % de l'électricité photovoltaïque produite.
Pour prévenir les conflits d'usage et la captation des terres arables par les centrales solaires, il préconise de faire établir par l'ADEME une liste des terres éligibles à l'installation de fermes solaires, d'exiger que les projets de fermes solaires aient un impact environnemental positif et d'instaurer une caution foncière pour éviter la spéculation.
Selon lui, la filière française doit miser sur l'intégration au bâti pour se positionner sur le marché mondial. Il souhaite que soient conservés les principes de fonctionnement du tarif d'achat et le seuil des 3 kWc (kilowatt crête), que soient définis au niveau national des critères objectifs et précis d'intégration au bâti. Il faut, selon lui, réfléchir à une définition juridique de l'intégration architecturale dans l'optique d'un bonus tarifaire, créer une commission de qualification des équipements et instaurer un tarif d'achat intermédiaire pour l'équipement des bâtiments sans intégration.
Enfin, pour favoriser un développement équitable sur l'ensemble du territoire, le député propose de régionaliser le tarif d'achat en fonction de la variable d'ensoleillement et de répartir les fermes solaires sur l'ensemble du territoire national.

Structurer la filière

Selon le député, alors que la filière éolienne arrive à maturité, la filière photovoltaïque nécessite encore des ruptures technologiques. C'est pourquoi il préconise de privilégier l'énergie solaire dans les investissements publics en faveur des énergies nouvelles et de soutenir l'ensemble des filières technologiques silicium, CIS et polymères. Il faut également, selon lui, coupler les recherches sur le photovoltaïque avec celles sur le stockage. Enfin, il faut améliorer le passage de la recherche à l'application industrielle : nous avons d'excellents centres de recherche, des budgets publics conséquents mais qui devraient donner plus, il y a un problème de passage de la recherche à l'application industrielle en France.
Enfin, Serge Poignant conseille de consolider le secteur industriel français en engageant les fleurons nationaux de l'énergie et des matériaux à investir le secteur, en faisant émerger des entreprises françaises sur la totalité de la filière, en édictant des normes exigeantes de qualité sur les équipements photovoltaïques, en accentuant les investissements dans les capacités productives pour combler le retard français et en mobilisant les crédits issus du grand emprunt national et du Fonds stratégique d'investissement.