"Malgré les travaux lancés par le deuxième plan national santé environnement (PNSE2), les inégalités environnementales demeurent peu évaluées et donc peu traitées en tant que telles par les pouvoirs publics car il n'existe pas à ce jour des données spatialisées pour l'ensemble de ces risques et de méthodologie opérationnelle pour les additionner", reconnaissent les ministères de la Santé et de l'Ecologie, dans un rapport commun (1) "Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé Regards croisés en régions : de l'observation à l'action".

Cette question est en effet encore inégalement abordée dans les politiques publiques. Si la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique issue de la conférence environnementale de 2012 ainsi que la stratégie nationale de santé de 2013 la prennent en compte, le plan cancer 3, présenté au début du mois, reste timide sur ce sujet.

"Cette problématique des inégalités territoriales, environnementales, sociales de santé doit être un des axes structurants du troisième Plan National Santé Environnement", assurent toutefois dans le rapport les ministères de la Santé et l'Ecologie.

Pour tenter de contrer le manque de fédération des données dans la caractérisation des inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé (Itess), le Secrétariat général en charge des ministères sociaux (SGMAS) et le Commissariat général au développement durable (CGDD) ont constitué un comité de pilotage interministériel.

Une enquête, lancée en 2013, à l'origine du rapport, s'est penchée sur les initiatives (2) des agences régionales de santé (ARS), des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et des directions régionales de la jeunesse, de la santé et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Des informations peu disponibles

A travers les expériences décrites ressortent les difficultés rencontrées et les outils déployés pour suivre les inégalités dans le secteur de la santé-environnement.

"Les facteurs de réussite (…) concernant les diagnostics croisés intégrant les inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé reposent sur trois piliers, a estimé Philippe Lorenzo de l'Observatoire régionale de la santé Picardie, la volonté politique, notamment au plus haut niveau, pour que de tels diagnostics soient établis, une gouvernance réelle, orchestrée par un acteur légitime permettant la mutualisation des moyens, financiers comme humains (…) et la nécessité de disposer des compétences techniques et d'outils de recueil et d'analyse des données performants".

L'Observatoire régional de santé de Bourgogne a lui choisi de prendre en compte l'environnement dans ses diagnostics locaux de santé grâce à des indicateurs tels que l'exposition aux facteurs de pollution (en routine la qualité de l'eau distribuée, plus ponctuellement les polluants de l'air extérieur ou intérieur, etc.), des indicateurs sur l'habitat privé indigne, de vulnérabilité énergétique de la population en situation de précarité ou encore d'exposition aux risques majeurs. "S'agissant des informations environnementales, les limites sont liées à la disponibilité et à l'interprétation des indicateurs disponibles, à leur apport scientifique parfois modeste", a souligné l'ORS de Bourgogne dans le rapport, leur présentation a pour intérêt majeur d'ouvrir la discussion".

En Ile-de-France, devant l'inégalité de santé (l'espérance de vie entre deux villes moyennes varie jusqu'à 10 ans), l'ARS a, quant à elle, inscrit dans les contrats locaux de santé une mission de réduction de ce phénomène. La plupart des contrats pour le volet environnemental reste toutefois axé sur le champ de l'habitat, et d'une façon générale, les enjeux d'inégalités environnementales liées à l'urbain (transports, pollutions industrielles, inégalités d'exposition liées au bruit, etc.) sont encore peu abordés.

Un état des lieux pourtant indispensable pour mener des politiques de réduction

Un état des lieux des connaissances en santé environnement sur le territoire régional a donc été initié. L'Observatoire régional de la santé a été missionné pour élaborer un tableau de bord santé-environnement. Ce dernier comprend des données objectives relatives à la qualité des milieux et aux pathologies liées à l'environnement, des données subjectives issues du baromètre santé environnement relatives aux perceptions des risques et des actions à conduire en faveur de la réduction de ces risques.

La région Paca s'est également appuyée sur deux outils : un indice de défaveur environnementale (illustrant les pressions environnementales) et des profils environnementaux de territoire (qualité bactériologique, concentrations polluants atmosphériques, habitats indignes, etc.).

Pour recenser les problèmes environnementaux et l'impact sur la santé, le plan régional de santé environnement (PRSE) en Rhône-Alpes a, quant à lui, opté pour des ateliers thématiques qui ont réuni environ 130 acteurs en santé environnement.

"Le nombre de régions, 12 sur 26, ayant repris dans leurs PRSE2 des actions relatives à la thématique des inégalités environnementales témoigne d'un intérêt certain pour la thématique, en l'absence de dispositifs réglementaires sur le sujet", reconnaît Fabrice Candia à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'Ecologie.

Une des difficultés pointées par les acteurs est l'absence de définition commune des points noirs environnementaux qui conduit à des initiatives hétérogènes. Il reste également à construire des méthodologies communes et une boîte à outils partagés, selon Fabrice Candia.