Le Conseil des ministres de l'Union européenne a approuvé le 8 juillet la révision de la directive européenne Euratom de 2009 qui établit un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires.

Le Comité des représentants permanents du Conseil de l'UE a adopté le texte le 11 juin dernier. "Les Etats membres de l'Union sont parvenus à apporter des améliorations substantielles à la première directive", s'est félicitée l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans un communiqué. Pris à la suite de l'accident nucléaire de 2011 à Fukushima (Japon), le texte prévoit la mise en place, tous les 6 ans, d'examens par les homologues européens sur des thèmes de sûreté précis, tirés des tests de résistance nucléaire. Le premier examen se déroulera en 2017. Il sera réalisé par les autorités de sûreté des Etats membres, en faisant appel au groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (Ensreg) et en s'appuyant sur l'expertise technique de l'Association d'Europe occidentale des autorités de sûreté nucléaire (Wenra).

La directive impose également une réévaluation de la sûreté de chaque installation nucléaire au moins tous les dix ans. Elle renforce la transparence en obligeant l'exploitant d'une installation et l'autorité de sûreté à informer les populations et les parties prenantes "aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'incident ou d'accident". Le texte améliore la cohérence, au niveau national, de mesures de préparation des interventions d'urgence sur site.

Autre disposition : la nouvelle directive "met en exergue des principes de «défense en profondeur» (différents niveaux de protection visant à prévenir un accident ou à limiter ses conséquences) et de «culture de sûreté». Il s'agit d'une avancée importante qui prend en compte les accidents nucléaires passés", a précisé l'ASN.

Les Etats membres disposent d'un délai de trois ans pour transposer en droit national les dispositions de la directive.

"Dans une région où plus du quart de toute l'électricité et plus de la moitié de l'électricité produite sans émission de carbone sont d'origine nucléaire, il est crucial que soit garanti le fonctionnement sûr des centrales nucléaires. Cette révision de la directive en la matière montre que l'UE se trouve au premier rang pour la sûreté nucléaire", a déclaré Günther Oettinger, commissaire européen à l'Energie.