"Dans la démarche post-Fukushima, la France se distingue de façon positive sur deux points : l'extension du champ des évaluations aux autres installations notamment aux réacteurs et aux grosses installations ainsi que la prise en compte des facteurs sociaux", a souligné Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), lors de la présentation à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012 (1) .
Sur ce dernier point, l'ASN a instauré un Comité d'orientation pluraliste concernant les facteurs sociaux, organisationnels et humains. A la suite de l'accident de Fukushima, elle a également prescrit différentes dispositions dont le renforcement des protections des installations contre les événements naturels et la constitution d'un "noyau dur" d'équipements de sûreté complémentaires à résistance renforcée pour intervenir sur des installations accidentées. "Des précisions sur le noyau dur devraient être apportées d'ici 3 à 4 mois", a précisé Pierre-Franck Chevet.
Des réflexions pourraient également être initiées sur les conditions d'intervention de la sous-traitance en cas d'incidents.
Des appréciations disparates, selon les installations
Si le bilan 2012 apparaît pour l'Autorité comme "globalement assez satisfaisant", des disparités sont cependant à relever, installations par installations.
Les incidents relevés en 2012
1.170 événements significatifs concernant la sûreté nucléaire, la radioprotection et l'environnement pour les installations nucléaires de base ont été déclarés en 2012, 59 événements significatifs concernant le transport de substances radioactives et 593 concernant la radioprotection pour le nucléaire de proximité.
149 événements ont été classés au niveau 1 de l'échelle INES et 4 événements au niveau 2 (l'absence de "casse-siphon" sur une tuyauterie des piscines des réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom, la perte d'un colis contenant du fluor radioactif à usage médical lors d'un transport à Nîmes, le non respect des règles de maîtrise de la criticité dans l'installation FBFC (AREVA) de Romans-sur-Isère, des manœuvres inappropriées pour débloquer une source de haute activité d'un gammagraphe utilisé dans la raffinerie Esso de Fos-sur-Mer).
En radiothérapie (qui fait l'objet d'une échelle spéciale), l'ASN a relevé 142 incidents de niveau 1 et trois de niveau 2 (erreur de fractionnement de la dose délivrée, superposition involontaire de faisceaux de rayonnements et non-prise en compte d'une irradiation antérieure).
L'année dernière, l'ASN avait rendue publiques les 900 prescriptions adressées aux exploitants à l'issue des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), menées après la catastrophe de Fukushima.
Au total, en 2012, l'ASN a dressé 23 procès-verbaux et envoyé 10 lettres de mise en demeure dont 7 pour des installations nucléaires de base.
Trois sites EDF se dégagent positivement en matière de sûreté nucléaire : Blayais (Gironde), Penly (Seine-maritime) et Fessenheim (Haut-Rhin). Pour cette dernière, l'ASN aurait constaté une "diligence particulière d'EDF" pour répondre à leur demande.
Le site de Saint Laurent (Loir-et-Cher) aurait également réalisé des progrès importants. Concernant, les sites en retrait sur la sûreté nucléaire, l'ASN épingle : Civaux, Cruas (Ardèche) et Paluel (Seine Maritime). La centrale de Chinon (Indre-et-Loire) est également pointée du doigt même si l'ASN "constate une évolution positive".
En radioprotection, se distinguent Blayais, Civaux (Vienne) et Saint Laurent et Golfech (Tarn et Garonne). Deux sites doivent progresser : Fessenheim et Cattenom (Moselle).
Dans le secteur de l'environnement, l'ASN a souligné que des progrès importants restent à réaliser pour EDF en particulier pour les centrales de Belleville (Cher), Chinon, Civaux et Tricastin (Rhône). Le site de Saint-Alban (Isère) a également été cité comme mauvais élève même si l'ASN reconnaît des progrès importants.
Seule, Dampierre (Loiret) se démarque de façon positive.
Un vieillissement du parc
Lors de sa présentation, le président de l'ASN a rappelé le vieillissement du parc français. Que ce soient les réacteurs ou des installations du cycle, la part la plus importante a été construite pendant la période 1970-1990.
Autre donnée à prendre en compte : le maintien des compétences. "D'ici trois à quatre ans, EDF devra faire face au renouvellement de 40% de son personnel", a noté Pierre-Franck Chevet. Le groupe devra réfléchir et anticiper les questions de la formation autour de la sûreté des installations.
Pour ce qui concerne Areva, l'ASN a mis l'accent sur deux points d'amélioration pour l'usine de retraitement de la Hague (Manche). Tout d'abord, la qualité du process de retour d'expérience doit évoluer et les anciens déchets (aujourd'hui stockés dans des réservoirs) doivent bénéficier des nouvelles formes de conditionnement plus robustes.
"L'incident de Romans-sur-Isère, classé niveau 2 l'année dernière, illustre un manque de culture de la sûreté, a constaté Pierre-Franck Chevet, nous discutons avec l'exploitant pour identifier les progrès à réaliser".
Enfin, le CEA, engagé dans un processus de démantèlement de ses installations, ferait trop appel à des sous-traitants pour ces opérations sans instaurer des contrôles suffisants. Les décalages du calendrier des réalisations inquiètent également l'ASN.
"Je connais les difficultés financières du CEA, mais les reports successifs pourraient affecter la sûreté nucléaire", a mis en garde, Pierre-Franck Chevet.
Concernant les usages médicaux, l'ASN souligne le nombre insuffisant de radiophysiciens qui pourraient venir en appui des médecins. Sur le sujet de l'imagerie médicale, l'ASN préconise de limiter les examens dosants et milite en faveur d'une préférence pour les IRM.
Un projet de loi sur la sécurité des sources
"Sur la question de la sécurité des sources de rayonnement ionisant (2) , contre la malveillance, qui est un domaine orphelin, un projet de loi déposé en mars 2012 étend les responsabilités de l'ASN à cette protection, explique Pierre-Franck Chevet, nous espérons qu'il sera voté".
L'Autorité a déjà engagé des travaux pour préparer cette nouvelle responsabilité.
Un cadre pour le débat public Cigeo
"Le Plan national des déchets radioactifs sera un document utile pour donner un cadre de pensée concernant le débat sur le projet du Centre industriel de stockage géologique (Cigeo), nous espérons que ce dernier pourra avoir lieu en 2013 dans cette optique", a noté le président de l'ASN.
