Deux arrêtés, publiés vendredi 28 août au Journal officiel, viennent renforcer l'évaluation et la surveillance de l'état des eaux exigées par la directive cadre sur l'eau (DCE).

Le premier texte modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 (1) qui définit les méthodes et critères utilisés pour évaluer l'état écologique et l'état chimique des eaux de surface au sens de la DCE. "La modification de l'arrêté a pour objectif de mettre à jour les règles d'évaluation de l'état des eaux, notamment avec de nouveaux indices, des seuils harmonisés au niveau de l'Union européenne, et une liste actualisée des polluants chimiques", explique le ministère de l'Ecologie.

Ces nouvelles règles doivent être appliquées pour élaborer les cartes d'état qui figureront dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Les nouveaux schémas, qui couvriront la période 2016-2021, doivent être définitivement adoptés par les comités de bassin avant la fin de l'année.

Le deuxième texte modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 qui fixe le contenu des programmes de surveillance que chaque préfet coordonnateur de bassin doit élaborer en application de la DCE afin de suivre l'état des masses d'eau. Il met à jour les modalités de surveillance, explique le ministère, en intégrant les exigences de la directive du 12 août 2013 relative aux substances prioritaires pour la politique de l'eau, ainsi que les avancées scientifiques et techniques "tout en développant les synergies avec d'autres surveillance afin de maîtriser les coûts".

Le texte liste les substances qui doivent être surveillées dans le cadre du contrôle de l'état chimique des eaux de surface ainsi que les polluants spécifiques dans le cadre du contrôle de leur état écologique. Ces listes ont été enrichies en se fondant sur les résultats d'une étude de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) réalisée en 2012.