Un décret, publié mercredi 19 août, assouplit le dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public (ERP). Ce dispositif était issu de la loi Grenelle 2.

La mesure principale est le report de 2015 à 2018 de l'obligation d'effectuer une surveillance périodique pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et pour les écoles maternelles. L'échéance reste en revanche inchangée pour les écoles élémentaires (2018), les accueils de loisirs et les établissements du second degré (2020), ainsi que pour les autres ERP concernés par cette obligation : structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, piscines… (2023).

Le dispositif de surveillance comprend une évaluation des moyens d'aération des bâtiments ainsi qu'une campagne de mesure des polluants. Le décret supprime l'obligation d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments.

Il dispense par ailleurs de la campagne de mesure des polluants les établissements qui ont mis en place un plan d'actions de prévention de la qualité de l'air intérieur, à la suite d'une évaluation menée par leur personnel, dans des conditions qui doivent être précisées par arrêté.

"Le décret accorde, lorsque au moins pour un polluant mesuré le résultat des analyses effectuées dépasse certains seuils, un délai de deux mois au propriétaire ou à l'exploitant de l'établissement pour engager l'expertise nécessaire à l'identification de la cause de pollution", précise également le ministère de l'Ecologie.

Ce décret fait partie d'une série de cinq textes réglementaires que le ministère de l'Ecologie avait mis en consultation en novembre 2014 en vue de simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur. Ce dispositif avait été mis en cause par le rapport Lambert-Boulard de mars 2013 sur la simplification des normes. Le Gouvernement avait déjà tenté une première simplification en juillet 2013, avant que Ségolène Royal n'annonce en septembre 2014 le report de l'obligation de surveillance pour les crèches devant l'inquiétude, de nouveau manifestée par les élus locaux, face à la complexité et au coût de la mesure.