La ministre du Logement a présenté ce mercredi 8 juillet en Conseil des ministres un décret qui vise à réduire à cinq mois les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme lorsque des autorisations connexes au titre du code de l'environnement ou du code du patrimoine sont exigées. "Ce délai est aujourd'hui respecté lorsqu'un projet ne relève d'aucune autre législation que celle du code de l'urbanisme", précise Sylvia Pinel.

"Les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme seront réduits pour les constructions situées dans les sites classés au titre du code de l'environnement, et pour les projets situés en réserve naturelle nationale ou en cœur de parc national", précise la ministre.

A cet effet, le texte vise à améliorer l'articulation entre le droit des sols et le droit de l'environnement. Pour cela, il prévoit un dépôt simultané de la demande de permis de construire et de la demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, et fixe à quatre mois le délai d'instruction de cette dernière.

Ce décret reprend des propositions faites par le préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport consacré à l'accélération des projets de construction remis début avril aux ministres en charge de l'écologie et du logement. Il vise à atteindre l'objectif énoncé par François Hollande en janvier 2014 de voir tous les permis de construire délivrés en moins de cinq mois.