Le secteur de l'aviation bénéficiera temporairement d'une dérogation à la directive de l'UE établissant un système d'échange de quotas d'émission : le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision qui diffère momentanément les obligations imposées aux exploitants d'aéronefs en ce qui concerne les vols internationaux à l'arrivée et au départ de l'Europe dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission pour 2012. Ainsi ces derniers seront dispensés de déclarer les émissions de carbone pour les vols entre les aéroports de l'UE et ceux de pays tiers. Aucune sanction ne sera imposée en cas de non-déclaration.

La directive UE relative à l'échange de quotas d'émission continuera cependant à s'appliquer aux vols intra-UE et aux vols entre l'UE et les zones et territoires étroitement associés à l'Union.

Cette décision entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.